Contrat prévoyance TNS :
Prévoir le versement de capitaux décès aux bénéficiaires














Mise à jour le 28/06/2021

Assurance prévoyance TNS : Les capitaux décès prévus au contrat


Lors de la souscription d'une assurance prévoyance TNS, la garantie "capitaux décès" est souvent une garantie obligatoire.


Objet des capitaux décès :

Les capitaux décès, sont transmis aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à une maladie ou un accident.


Doublement des capitaux décès :

Vous pouvez également opter, pour le doublement en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) en cas d’accident.


Taxation des capitaux décès :

Peu importe le montant ou les bénéficiaires, les capitaux décès échappent entièrement :
- Aux prélèvements sociaux
- A l’impôt sur le revenu
- Aux droits de succession.

Seules les primes versées par le souscripteur, au cours de l’année de son décès, peuvent être soumises à une taxation.
Ces primes, étant considérées alors par l’institution fiscale, comme de l’épargne.
S’applique alors le régime fiscal de l’assurance vie.

Exemple : Les dernières cotisations ont été versées avant le 70ème anniversaire :
L’assuré a souscrit une assurance décès pour un capital garanti de 200 000 euros.
Le montant de la dernière prime s’élève à 5 000 euros. Selon l’article 990 I du Code général des impôts (CGI), l’ayant droit doit donc déclarer cette somme. Cette dernière étant inférieure à 152 500 euros, il profite de l’abattement et n’est pas imposé sur cette prime. Il perçoit donc le capital décès de 200 000 euros exonéré de toute fiscalité.

Exemple : Les dernières cotisations ont été versées après le 70ème anniversaire du souscripteur décédé :
Si le cumul des primes versées dépasse 30 500 euros, alors des droits de succession s’appliquent :
(cotisations annuelles cumulées - abattement de 30 500 euros) / nombre de bénéficiaires

L’assuré a souscrit une assurance décès pour un capital garanti de 200 000 euros.
Les primes annuelles : 5 000 euros
Le décès survient lorsque le souscripteur a 80 ans, soit 10 ans après le seuil des 70 ans.

Le montant imposable inclus dans l’actif successoral :
Il est de 5 000 x 10 - 30 500 = 19 500 euros.
Le bénéficiaire ne sera pas imposé sur le capital emmagasiné avant les 70 ans de l’assuré décédé mais sera taxé au titre des droits de mutation sur 19 500 euros.

A noter : Les conjoints et partenaires de pacs, sont exonérés de droits sur l’ensemble des biens reçus par succession.







Contrat prévoyance TNS : Montant des capitaux décès à souscrire


Montant des capitaux décès à souscrire :

Nous vous conseillons, de souscrire au minimum, des capitaux décès équivalent à 3 années de revenus professionnels.
Soit 300% de la base de garantie.

La base de garantie, correspond à la base de calcul pour l'ensemble des garanties du contrat :
- Indemnités journalières
- Rente d'invalidité
- Décès etc...

Le choix du montant de la garantie décès, varie en général de 100% à 500%.


Pour bien comprendre :

Un TNS, souscrit un contrat prévoyance, avec une base de garantie de 41 136€.
Avec une garantie décès de 300%, les bénéficiaires toucheront un capital décès de 123 408€ ( 41 136€ x 300%).







Contrat prévoyance : Les options complémentaires en cas de décès


En complément de la garantie "capitaux décès, vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles en cas de décès.
Ces garanties complémentaires décès, sont adaptées à votre situation personnelle (composition familiale, revenus annuels...)


Les options souvent possibles :

- La rente conjoint :
Un capital décès versé au conjoint survivant sur plusieurs années

- La rente éducation :
Un capital décès versé au conjoint survivant sur plusieurs années, pour assurer le financement des études des enfants (jusqu'à 28 ans maximum de l'enfant)

- Un capital décès complémentaire :
Un capital financier en cas de maladie grave et redoutée.