Contrat prévoyance TNS :
Prévoir le versement de capitaux décès aux bénéficiaires














Mise à jour le 28/06/2021

Assurance prévoyance TNS : Les capitaux décès prévus au contrat


Lors de la souscription d'une assurance prévoyance TNS, la garantie "capitaux décès" est souvent une garantie obligatoire.


Objet des capitaux décès :

Les capitaux décès, sont transmis aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à une maladie ou un accident.


Doublement des capitaux décès :

Vous pouvez également opter, pour le doublement en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) en cas d’accident.


Taxation des capitaux décès :

Peu importe le montant ou les bénéficiaires, les capitaux décès échappent entièrement :
- Aux prélèvements sociaux
- A l’impôt sur le revenu
- Aux droits de succession.

Seules les primes versées par le souscripteur, au cours de l’année de son décès, peuvent être soumises à une taxation.
Ces primes, étant considérées alors par l’institution fiscale, comme de l’épargne.
S’applique alors le régime fiscal de l’assurance vie.

Comment choisir un contrat prévoyance ?








Contrat prévoyance TNS : Montant des capitaux décès à souscrire


Montant des capitaux décès à souscrire :

Nous vous conseillons, de souscrire au minimum, des capitaux décès équivalent à 3 années de revenus professionnels.
Soit 300% de la base de garantie.

La base de garantie, correspond à la base de calcul pour l'ensemble des garanties du contrat :
- Indemnités journalières
- Rente d'invalidité
- Décès etc...

Le choix du montant de la garantie décès, varie en général de 100% à 500%.

Les indemnités journalières d'un contrat prévoyance
Le délai de franchise
Couvrir les frais professionnels
Le délai de carence


Pour bien comprendre :

Un TNS, souscrit un contrat prévoyance, avec une base de garantie de 41 136€.
Avec une garantie décès de 300%, les bénéficiaires toucheront un capital décès de 123 408€ ( 41 136€ x 300%).





Contrat prévoyance : Les options complémentaires en cas de décès


En complément de la garantie "capitaux décès, vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles en cas de décès.
Ces garanties complémentaires décès, sont adaptées à votre situation personnelle (composition familiale, revenus annuels...)


Les options souvent possibles :

- La rente conjoint :
Un capital décès versé au conjoint survivant sur plusieurs années

- La rente éducation :
Un capital décès versé au conjoint survivant sur plusieurs années, pour assurer le financement des études des enfants (jusqu'à 28 ans maximum de l'enfant)

- Un capital décès complémentaire :
Un capital financier en cas de maladie grave et redoutée.