Assurance prévoyance TNS : Les capitaux décès prévus au contrat
Lors de la souscription d'une assurance prévoyance TNS, la garantie "capitaux décès" est souvent une garantie obligatoire.
Objet des capitaux décès :
Les capitaux décès, sont transmis aux bénéficiaires désignés, en cas de décès suite à une maladie ou un accident.
Doublement des capitaux décès :
Vous pouvez également opter, pour le doublement en cas de décès, ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) en cas d’accident.
Taxation des capitaux décès :
Peu importe le montant ou les bénéficiaires, les capitaux décès échappent entièrement :
- Aux prélèvements sociaux
- A l’impôt sur le revenu
- Aux droits de succession.
Seules les primes versées par le souscripteur, au cours de l’année de son décès, peuvent être soumises à une taxation.
Ces primes, étant considérées alors par l’institution fiscale, comme de l’épargne.
S’applique alors le régime fiscal de l’assurance vie.
Comment choisir un contrat prévoyance ?