Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 18/07/2022



Peut-on donner son contrat d'assurance-vie de son vivant par donation ?




Image d'une flèche Cette solution n'est pas possible :

Image d'un carré orange De son vivant, il n'est pas possible de donner son contrat d'assurance-vie.


Image qui désigne une alerte En effet, dans un contrat d'assurance-vie, il est rédigé une clause bénéficiaire permettant de désigner un ou des bénéficiaires, mais en cas de décès de l'assuré.




Image d'une flèche On parle de la "stipulation pour autrui" :

Image d'un carré orange Lors de la souscription de son contrat d'assurance-vie, le propriétaire des capitaux n'est plus le souscripteur, mais les capitaux appartiennent alors à la compagnie d'assurance.



Image d'une flèche La compagnie d'assurance se chargera de verser les capitaux :

Image d'un carré orange Soit aux bénéficiaires, en cas de décès de l'assuré,
Image d'un carré orange Soit au souscripteur, en cas de vie.

Le souscripteur détient un droit de créance, à l'encontre de la compagnie d'assurance.







Comment donner les capitaux de son assurance-vie, de son vivant ?




Image d'un carré orange Soit en effectuant un rachat partiel de votre contrat,
Image d'un carré orange Soit en effectuant un rachat total de votre contrat.







Quels contrats peut-on donner de son vivant ?




Image d'un carré orange Le contrat de capitalisation,
Image d'un carré orange Ainsi que le compte-titres,

=> Peuvent être donnés de son vivant.








Photo d'une calculatrice Devis mutuelle en ligne
Faites appel à un Courtier en Assurances !