Souscrire une assurance vie, dans le but d'une transmission de capital ou de patrimoine, est une solution pertinente et avantageuse.
Grâce au code des assurances, tout épargnant peut effectuer la souscription d'un contrat, et cela sans droits de succession dans certaines situations.
Il est important de désigner les bénéficiaires en cas de décès du souscripteur, pour que la compagnie d'assurance vie effectue le versement du capital aux bénéficiaires désignés.
Mais peut-on donner son contrat d'assurance vie de son vivant ?
Donner son contrat d'assurance vie n'est pas possible :
Théoriquement, il est impossible de faire don de son assurance vie. La loi considère en effet, que le don permet de privilégier un proche de son vivant. Tandis que le capital d'une assurance vie, permet de le faire au décès du souscripteur.
De son vivant, il n'est donc pas possible de donner son contrat d'assurance-vie.
Cependant, vous pourrez uniquement donner les fonds investis dans votre contrat d'assurance vie, après avoir effectué un rachat partiel ou un rachat total de votre contrat.
La clause bénéficiaire en assurance vie :
En effet, dans un contrat d'assurance-vie il est rédigé une clause bénéficiaire permettant de désigner un ou des bénéficiaires, mais en cas de décès de l'assuré.
On parle de la "stipulation pour autrui" :
Lors de la souscription de son contrat d'assurance-vie, le propriétaire des capitaux n'est plus le souscripteur, mais les capitaux appartiennent alors à la compagnie d'assurance.
La compagnie d'assurance se chargera de verser les capitaux :
Soit aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré;
Soit au souscripteur en cas de vie.
Le souscripteur détient un droit de créance, à l'encontre de la compagnie d'assurance.
Transmettre l'assurance vie à son conjoint
Transmettre l'assurance vie à ses enfants
Comment donner les capitaux de son assurance-vie, de son vivant ?
Il est tout à fait possible de donner les capitaux d'une assurance-vie de son vivant, en effectuant une opération appelée rachat partiel ou total.
Un rachat partiel :
Il permet de retirer une partie des fonds investis dans l'assurance-vie, tout en laissant le reste du capital fructifier. Cette option peut être intéressante pour obtenir des liquidités ou pour financer un projet personnel.
Un rachat total :
Il permet, quant à lui, de récupérer l'intégralité du capital investi dans l'assurance-vie. Cette option entraîne cependant la clôture du contrat et la perte des avantages fiscaux associés à l'assurance-vie.
Donner les capitaux récupérés sur le contrat d'assurance vie :
Il est également possible de transmettre le capital de son assurance-vie de son vivant en effectuant une donation. Dans ce cas, il est important de prendre en compte les règles fiscales en vigueur pour éviter tout désagrément.
Il peut être judicieux de faire appel à un notaire ou à un conseiller financier, pour effectuer cette opération dans les meilleures conditions.
Enfin, il convient de noter que les règles fiscales applicables aux opérations sur une assurance-vie varient en fonction de la durée du contrat et de la date de versement des primes. Il est donc conseillé de se renseigner auprès d'un courtier en assurance vie pour optimiser les avantages fiscaux de cette opération.
Quel est le meilleur contrat d'assurance vie ?
Assurance-vie : son fonctionnement et les termes à connaître
Quels contrats peut-on donner de son vivant ?
Le contrat de capitalisation ainsi que le compte-titres, peuvent être donnés de son vivant.
Le contrat de capitalisation :
Le contrat de capitalisation est un contrat d'investissement financier, qui permet à une personne de placer un capital et de le faire fructifier sur le long terme. Il est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et présente certaines similitudes avec l'assurance-vie, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux.
Le fonctionnement du contrat de capitalisation est relativement simple : l'investisseur verse un capital à une compagnie d'assurance, qui investit ensuite ces fonds dans des produits financiers tels que des obligations, des actions ou des fonds communs de placement.
Les intérêts générés par ces investissements sont ensuite capitalisés sur le contrat, ce qui permet à l'investisseur de voir son capital croître au fil du temps.
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de garanties en cas de décès. Toutefois, il peut être transmis à ses héritiers, avec des avantages fiscaux similaires à ceux de l'assurance-vie.
Le contrat de capitalisation offre également des avantages fiscaux intéressants, notamment en matière d'imposition des plus-values.
En effet, en cas de rachat partiel ou rachat total du contrat, les plus-values sont soumises à une taxation spécifique, qui dépend de la durée du contrat. En général, plus le contrat est détenu longtemps, plus la fiscalité est avantageuse.
Il est donc conseillé de faire appel à un conseiller financier, pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Le compte-titres :
Un compte-titres est un compte ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier en ligne, qui permet à un investisseur de détenir et de gérer des titres financiers tels que des actions, des obligations, des trackers, des fonds communs de placement, etc.
Contrairement à l'assurance-vie ou au contrat de capitalisation, le compte-titres n'offre pas de garanties en termes de capital ou de rendement. Les investisseurs sont exposés aux fluctuations des marchés financiers, et peuvent subir des pertes en cas de mauvaise performance des titres détenus.
Cependant, le compte-titres offre une grande flexibilité en termes de gestion des titres. Les investisseurs peuvent acheter et vendre des titres à tout moment, en fonction de leurs objectifs et de leurs convictions en matière d'investissement.
Ils peuvent également choisir d'investir dans une large gamme de titres, afin de diversifier leur portefeuille et de réduire les risques.
En résumé, le compte-titres est un outil de gestion de portefeuille flexible et adapté aux investisseurs qui souhaitent gérer activement leur patrimoine financier.
Toutefois, il expose également les investisseurs aux risques de fluctuations des marchés financiers, et ne prévoit pas de garanties en termes de capital ou de rendement.
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