Fonds d'investissement de proximité (FIP) :
Investir en bénéficiant d'une réduction d'impôt













Mise à jour le 01/10/2021

Fonds d'investissement de Proximité (FIP) : Son objectif





Les FIP, sont des Fonds d’Investissement de Proximité, appartenant à la catégorie des Fonds d’Investissement Alternatifs.


Caractéristiques des FIP :

- Permettre aux particuliers de profiter du dynamisme des PME "non cotées" sur le marché boursier, afin d’aider le développement des PME-PMI.
- Ce sont des fonds communs de placement dit "à risque", car investis dans des petites et moyennes entreprises régionales
- Ouvrant droit à des avantages fiscaux : Détention minimum de 5 ans. Sauf cas de décès, licenciement ou invalidité.


Rappel des règlementations :

Selon les réglementations européenne et française, il existe en effet deux sortes de fonds d’investissement :
- Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : Pour les actions et les obligations cotées
- Et les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) : Pour tous les autres actifs dont l’immobilier (SCPI, OPCI, FPCI).

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI), est la nouvelle dénomination de l'ancien FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) à procédure allégée.
La caractéristique du FPCI est que l'actif doit être constitué, pour 50% au moins, de titres qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché.








Composition d'un FIP





L'actif d'un FIP doit être constitué à :

60% minimum :
- De titres de PME régionales non cotées (dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans)
Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 4 régions administratives limitrophes).

40% restants :
Peuvent être investis :
- En actions
- En obligations
- Ou en produits monétaires.
Soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.








FIP : Bénéficiez d'une réduction de l'impôt sur l'année N





Double avantage fiscal :

- Lors de la souscription, vous bénéficiez de réduction d'impôt sur le revenu
- Aucun impôt à payer sur les plus-values (hors prélèvements sociaux de 17,20%). Au-delà d'une détention minimale de 5 ans.


Le FIP est une solution simple pour réduire votre imposition immédiate :

Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu en année n, l'investissement doit être effectué avant le 31 décembre.
La réduction d'impôt sur le revenu, sera la même, si vous investissez en juin ou en novembre de la même année.

La réduction d'impôt sur le revenu est 18% des souscriptions en numéraire (montants nets versés, frais d'entrée exclus).
Et peut aller jusqu'à 25% du 9 mai 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.


A proportion du quota d'investissement :

Le taux maximal, de 25% de réduction d’impôt sera atteint, si le quota d'investissement dans des PME éligibles que le fonds s’engage à atteindre est de 100%.
En revanche, dès que ce quota retenu par le fonds est inférieur, le taux affiché de la réduction effective sera obtenu en multipliant le taux de 25% par ce quota.

Ainsi, le fonds affichera un taux de réduction effective de :
22,50% : Si le quota est de 90%
21,25% : Si le quota est de 85%
20,00% : Si le quota est de 80%, etc...








FIP : Limites et plafonds d'investissement





Limites et plafonds :

Vous ne pouvez investir plus de :
- 12 000€ pour une personne seule
- 24 000€ pour un couple sur chaque catégorie (FIP).

Ainsi, votre réduction d’impôts est limitée à :
- 2 160€ par catégorie pour une personne seule
- 4 320€ pour un couple.


Vous pouvez cumuler jusqu’à trois réductions d’impôt différentes en cas d’investissement :

- Dans un FIP de droit commun
- Un FIP "Corse"
- Et un FIP outre-mer.


A noter :

L’excédent de réduction d'impôt, liée à cette souscription, n'est ni remboursable ni reportable les années suivantes.






SUJETS LIES AUX MARCHES FINANCIERS






AUTRES SUJETS D'ACTUALITE