Assurance-vie : Droits de succession en cas de décès
Beaucoup de questions concernant les exonérations de droits de succession dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.
Nos conseils pour être bien informé(é) !
En cas de décès, les capitaux n’entrent pas dans la succession de l’assuré et seront soumis :
soit à un prélèvement spécifique au titre de l’article 990 I du CGI;
soit aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI.