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Mise à jour le 24/04/2023



Qui peut être le gérant d'une SCI ?




Le gérant d'une SCI peut être une personne physique ou une personne morale.

Si c'est une personne physique, elle doit être majeure, avoir la capacité juridique de gérer une entreprise, et ne pas avoir été condamnée pour certaines infractions pénales.

Si c'est une personne morale, elle doit désigner une personne physique pour occuper le poste de gérant. Il n'y a pas de condition de nationalité pour être gérant d'une SCI.


Photo d'un personnage qui se pose une question Le cas de l'associé mineur
Un mineur associé ne peut exercer les fonctions de gérant de SCI, même s'il détient plus de la moitié des parts sociales.



Image d'une flèche Obtenir la qualité de gérant de SCI :

Pour avoir la qualité de gérant d'une SCI, les possibilités sont donc nombreuses.


Le gérant d'une SCI peut être :

Image d'un carré orange Un des associés ou une personne non associée;

Image d'un carré orange Une personne physique;

Image d'un carré orange Une personne morale.
Ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre.

Image d'un carré orange Un couple :
Les 2 époux peuvent, ensemble ou séparément, être gérants de SCI.




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Les professions ne pouvant pas être gérant de SCI




Image d'un carré orange Les avocats;
Image d'un carré orange Les conseils juridiques;
Image d'un carré orange Les notaires;
Image d'un carré orange Les experts-comptables;
Image d'un carré orange Les fonctionnaires.



Photo d'un personnage qui se pose une question Sauf dans le cadre de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.



Ces professions sont considérées comme incompatibles avec le rôle de gérant de SCI, car elles peuvent être amenées à traiter des affaires impliquant des biens immobiliers.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive, et que d'autres professions peuvent être ajoutées à tout moment.

En conclusion, si vous envisagez de créer une SCI, assurez vous que le gérant choisi ne fait pas partie de cette liste de professions incompatibles.



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