Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 20/04/2022



SCI, obligations légales en matière de comptabilité




Les textes ne prévoient aucune obligation en matière comptable pour les SCI.

Les textes imposent, seulement au gérant :
Image qui désigne une flèche noire droite De rendre des comptes annuellement aux associés.



Image d'une flèche Ceci étant plusieurs facteurs militent en faveur de la tenue d’une comptabilité en bonne et due forme :

Image d'un carré orange Comment rendre des comptes aux associés sans tenue de comptabilité ?
Image d'un carré orange En cas de contrôle fiscal, comment justifier de la réalité des opérations ?
Image d'un carré orange Si les associés entretiennent des comptes courants dans la SCI, comment les suivre ?
Image d'un carré orange En cas de cession des parts, comment déterminer la valeur de la part sans bilan ?



Image d'une flèche De plus, dans un certain nombre de cas, les textes imposent la tenue d’une comptabilité :


Image d'un carré orange C'est le cas si :

Image qui désigne une flèche noire droite La SCI est assujettie à la TVA,
Image qui désigne une flèche noire droite La SCI comporte des associés ayant inscrit les parts de la SCI à l’actif d’un bilan et imposés en BIC,
Image qui désigne une flèche noire droite La SCI a opté pour l’IS,
Image qui désigne une flèche noire droite Les statuts ont prévu que le gérant doit tenir une comptabilité.







SCI, type de comptabilité




Si la SCI comporte des associés membres d’un groupe familial restreint et gère un immeuble unique.


Image d'une flèche Elle peut se contenter d’une comptabilité de caisse retraçant :

Image d'un carré orange Les recettes,
Image d'un carré orange Et les dépenses effectives de l’année.
Il faudra quand même prévoir la production d’un document bilantiel, pour suivre les comptes courants des associés.



Image d'une flèche Comptabilité de type commerciale :

Dans la plupart des cas, il est préférable de tenir une comptabilité de type commerciale :
Image d'un carré orange Par créances,
Image d'un carré orange Et dettes (de nombreux logiciels peu onéreux permettent de le faire).
Et d’effectuer en fin d’année les corrections extra comptables rendues nécessaires par les particularités de telle ou telle situation.



Image qui désigne une alerte Prenons un exemple qui nous accompagnera tout au long de ces développements :
Au cours d’un exercice donné, une SCI a donné en location un local professionnel. La valeur de l’immeuble est de 1 000 000€ que la SCI a décidé d’amortir sur 20 ans.

Les chiffres d’exploitation qui ont été comptabilisés selon les règles d’une comptabilité commerciale de type créances et dettes sont les suivants :

Image qui désigne une flèche noire droite Loyer mensuel défini dans le bail 10 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Assurances 14 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Frais de gestion 6 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Honoraires de notaire 8 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Frais financiers 24 000€.



Au 31 décembre, le locataire n’a pas payé le dernier loyer, et la SCI doit les 8 000€ au notaire.
Les documents comptables retracent le résultat de la SCI comme suit :

Charges :
Image qui désigne une flèche noire droite Assurances 14 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Frais de gestion 6 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Honoraires de notaire 8 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Frais financiers 24 000€
Image qui désigne une flèche noire droite Amortissements 50 000€


Recettes :
Image qui désigne une flèche noire droite Loyers (10 000 * 12 = 120 000€)


Image qui désigne une flèche noire droite Résultat de la SCI 18 000€.
Nous verrons dans les séquences suivantes, comment ce résultat sera le cas échéant retraité en fonction des différentes situations fiscales que nous pouvons rencontrer.







SCI, cas particulier des amortissements




Dans notre exemple la SCI a pratiqué des amortissements sur l’immeuble qui figure à son actif.


Image d'une flèche Dans une SCI, l’amortissement de l’immeuble n’est une obligation que dans deux cas :

Image d'un carré orange La SCI est soumise à l’IS,
Image d'un carré orange Un ou plusieurs des associés, ont inscrit les parts de la SCI, à l’actif d’un bilan et sont imposés en BIC.



Image d'une flèche Dans les autres cas, la décision du gérant d’amortir ou non le bien dépendra de la stratégie poursuivie :

Image d'un carré orange Dans une stratégie de transmission patrimoniale.
Il est préférable de comptabiliser les amortissements.
Pour diminuer l’actif successoral, et donc les droits de succession.

Image d'un carré orange Dans une stratégie de cession.
Le non amortissement de l’immeuble augmente le résultat versé en compte courant aux associés.
Le remboursement de ces comptes courants en cas de cession n’est soumis à aucune fiscalité.







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !