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Mise à jour le 25/07/2022



En présence d'un conjoint survivant




Le conjoint survivant marié ne fait pas partie des héritiers, mais détient certains droits sur la succession.


Image d'une flèche Les situations suivantes peuvent donc se présenter :

Image d'un carré orange Absence d'héritiers des 2 premiers ordres,
Image d'un carré orange En concours avec le 1er ordre (descendants),
Image d'un carré orange En concours avec le 2ème ordre (ascendants et collatéraux privilégiés).



Image qui désigne une alerte Pour rappel, les héritiers réservataires sont :

=> Les descendants du défunt (enfants, à défaut petits-enfants, à défaut arrières petits-enfants),
=> Le conjoit survivant en l'absence de descendants.


Image qui désigne un lien vers une page web Voir la part des héritiers réservataires




Image d'une flèche Le conjoint survivant :

Image d'un carré orange Depuis la loi de 2001, peut venir en concours uniquement avec les héritiers des 2 premiers ordres,
Image d'un carré orange Bénéficie sur le logement (doit appartenir aux 2 époux ou dépend totalement de la succession, et sert de résidence principale) :
- D'un droit d'usage gratuit d'un an,
- Suivi d'un droit viager jusqu'à son décès (le conjoint survivant peut devoir une créance aux héritiers, sur ce droit viager),
- Et d'un droit en cas de partage (attribution possible contre le paiement d'une soulte, délai maximum de 10 ans).







Absence d'héritiers des 2 premiers ordres




Image d'une flèche Le conjoint survivant élimine les autres ordres







En concours avec le 1er ordre (descendants)



Image d'une flèche Il faut déterminer, si tous les enfants sont communs au couple ou non


Image d'un carré orange Tous les enfants sont communs au couple :

Le conjoint survivant a le choix entre :

=> La totalité en usufruit,

=> Ou la pleine propriété du 1/4 de la succession.



Image d'un carré orange Au-moins 1 enfant n'est pas commun au couple :

=> Le conjoint survivant récupère la pleine propriété du 1/4 de la succession.







En concours avec le 2ème ordre (ascendants et collatéraux privilégiés)




Image d'une flèche En présence des 2 parents du défunt :

Image d'un carré orange Il récupère la pleine propriété de la 1/2 de la succession.



Image d'une flèche En présence d'1 seul parent du défunt :

Image d'un carré orange Il récupère la pleine propriété des 3/4 de la succession.



Image d'une flèche En présence uniquement de frères et soeurs du défunt :

Image d'un carré orange Il récupère la totalité de la succession (sauf droit de retour).






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