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Le conjoint survivant marié ne fait pas partie des héritiers, mais détient certains droits sur la succession.
Les situations suivantes peuvent donc se présenter :
Absence d'héritiers des 2 premiers ordres;
En concours avec le 1er ordre (descendants);
En concours avec le 2ème ordre (ascendants et collatéraux privilégiés).
Pour rappel, les héritiers réservataires sont :
Les descendants du défunt (enfants, à défaut petits-enfants, à défaut arrières petits-enfants);
Le conjoit survivant en l'absence de descendants.
Le conjoint survivant :
Depuis la loi de 2001, peut venir en concours uniquement avec les héritiers des 2 premiers ordres;
Bénéficie sur le logement (doit appartenir aux 2 époux ou dépend totalement de la succession, et sert de résidence principale) :
=> D'un droit d'usage gratuit d'un an;
=> Suivi d'un droit viager jusqu'à son décès (le conjoint survivant peut devoir une créance aux héritiers, sur ce droit viager);
=> Et d'un droit en cas de partage (attribution possible contre le paiement d'une soulte, délai maximum de 10 ans).
Droits de succession en ligne directe
L'indignité successorale en matière de droit civil
Le conjoint survivant élimine les autres ordres.
Le régime de l'indivision
Ouverture d'une succession, quels sont les ordres d'héritiers ?
Il faut déterminer, si tous les enfants sont communs au couple ou non.
Tous les enfants sont communs au couple :
Le conjoint survivant a le choix entre :
=> La totalité en usufruit;
=> Ou la pleine propriété du 1/4 de la succession.
Au-moins 1 enfant n'est pas commun au couple :
Le conjoint survivant récupère la pleine propriété du 1/4 de la succession.
Droits de succession, les autres cas
Ouverture d'une succession, les 3 choix des héritiers
En présence des 2 parents du défunt :
Il récupère la pleine propriété de la 1/2 de la succession.
En présence d'1 seul parent du défunt :
Il récupère la pleine propriété des 3/4 de la succession.
En présence uniquement de frères et soeurs du défunt :
Il récupère la totalité de la succession (sauf droit de retour).
La part des héritiers en l'absence de conjoint du défunt
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