OPCVM (Sicav et Fcp) :
Le régime fiscal en vigueur depuis 2018












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Mise à jour le 01/10/2021



OPCVM : Le régime fiscal qui s'applique




Un OPCVM génère deux types de ressources.




Image d'une flèche Il faut bien distinguer:

Image d'un carré orange Les plus-values de cession,
Image d'un carré orange Les revenus (intérêts, dividendes sur actions...).





Image d'une flèche Depuis 2018 :

Les revenus et gains générés par des obligations ou des actions, sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% :

Image d'un carré orange 12,80% d’impôt,
Image d'un carré orange Et de prélèvements sociaux de 17,20%.

Le contribuable, peut toutefois, opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
En bénéficiant, des abattements pour durée de détention, si les titres ont été acquis avant 2018.





Image d'une flèche OPCVM dans un contrat PEA :

Lorsque des OPCVM sont investis, à hauteur de 75% au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA.
Et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.

Image qui désigne un lien vers une page web Voir la fiscalité avantageuse du PEA.







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FCPI / FIP : Une fiscalité allégée en contrepartie d’un risque plus fort




Pourquoi ne pas investir également sur des FCPI ou FIP, et profiter d'une exonération d'impôt ?




Image d'une flèche En effet, une exonération sur les gains est possible en investissant dans :

Image d'un carré orange Des Fonds d’investissement de proximité (FIP),
Image d'un carré orange Ou dans des Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI).

Image qui désigne une flèche noire droite Au terme de 5 années d’investissement, uniquement les prélèvements sociaux de 17,20% sont dûs.





Image d'une flèche Attention à 2 points :

Image d'un carré orange Le risque est souvent plus élevé,
Image d'un carré orange Et la durée d’investissement, est bien plus longue que la durée fiscale des 5 années.

Image qui désigne une flèche noire droite Il faudra en général, attendre 8 ou 10 ans, pour récupérer son capital.












Fiscalité des dividendes et des coupons




Image d'une flèche Les détenteurs de fonds, investis en actions, perçoivent des dividendes au sein du fonds :

Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de SICAV actions dits de distribution, doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.

Image qui désigne un lien vers une page web Voir le régime fiscal des dividendes.



Image d'une flèche Les dividendes sont soumis :

Image d'un carré orange Par défaut, à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%,
Image d'un carré orange Ou sur option globale, au barème progressif avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.

Image qui désigne une flèche noire droite De plus, des prélèvements sociaux de 17,20% sont prélevés à la source.





Image d'une flèche Les détenteurs de fonds, investis en obligations, perçoivent des coupons au sein du fonds :

Les porteurs de FCP ou SICAV, investis partiellement ou totalement en obligations, perçoivent des coupons.
Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.





Image d'une flèche Pourquoi, ne pas investir dans des OPCVM, via un contrat d'assurance-vie ?

L’assurance-vie, profite d’un statut fiscal particulier.
Elle permet, de faire fructifier son épargne, tout en bénéficiant d’exonération d’impôts sur les plus-values réalisées.

Image qui désigne un lien vers une page web Découvrez les unités de compte dans un contrat d'assurance-vie.