OPCVM (Sicav et Fcp):
Le régime fiscal en vigueur depuis 2018













Mise à jour le 01/10/2021

OPCVM : Le régime fiscal qui s'applique





Un OPCVM génère deux types de ressources.


Il faut bien distinguer:

- Les plus-values de cession
- Les revenus (intérêts, dividendes sur actions...).


Depuis 2018:

Les revenus et gains, générés par des obligations ou des actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% :
- 12,80% d’impôt
- 17,20% de prélèvements sociaux.

Le contribuable, peut toutefois, opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
En bénéficiant, des abattements pour durée de détention, si les titres ont été acquis avant 2018.


OPCVM dans un contrat PEA:

Lorsque des OPCVM sont investis, à hauteur de 75% au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA.
Et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.
Voir la fiscalité avantageuse du PEA.








FCPI / FIP : Une fiscalité allégée en contrepartie d’un risque plus fort





Pourquoi ne pas investir également sur des FCPI ou FIP, et profiter d'une exonération d'impôt ?


En effet, une exonération sur les gains est possible en investissant dans :>

- Des Fonds d’investissement de proximité (FIP)
- Ou dans des Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI).
Au terme de 5 années d’investissement, uniquement les prélèvements sociaux de 17,20% sont dûs.


Attention à 2 points :

- Le risque est souvent plus élevé
- Et la durée d’investissement, est bien plus longue que la durée fiscale des 5 années.
Il faudra en général, attendre 8 ou 10 ans, pour récupérer son capital.








Fiscalité des dividendes et des coupons





Les détenteurs de fonds, investis en actions, perçoivent des dividendes au sein du fonds :

Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de SICAV actions dits de distribution, doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.
Voir le régime fiscal des dividendes.

Les dividendes sont soumis :
- Par défaut, à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%
- Ou sur option globale, au barème progressif avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.
De plus, des prélèvements sociaux à hauteur de 17,20% sont prélevés à la source.


Les détenteurs de fonds, investis en obligations, perçoivent des coupons au sein du fonds :

Les porteurs de FCP ou SICAV, investis partiellement ou totalement en obligations, perçoivent des coupons.
Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.


Pourquoi, ne pas investir dans des OPCVM, via un contrat d'assurance-vie ? :

L’assurance-vie, profite d’un statut fiscal particulier.
Elle permet, de faire fructifier son épargne, tout en bénéficiant d’exonération d’impôts sur les plus-values réalisées.
Découvrez les unités de compte dans un contrat d'assurance-vie.






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