OPCVM : le régime fiscal qui s'applique

Un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), est un instrument financier permettant à un investisseur de participer à des marchés financiers sans avoir à investir seul.

Mais plutôt à travers un placement collectif géré par une société de gestion de portefeuille.



Les OPCVM sont réglementés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF en France) :

Il existe plusieurs types d'opcvm, notamment les Fonds Communs de Placement (FCP), et les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV).


Les FCP :
Sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par une société de gestion et divisés en parts.


Les SICAV :
Les SICAV sont des sociétés disposant d'un capital variable et émettant des actions.



Les OPCVM peuvent investir dans différents types de titres :

Tels que des actions, des obligations et des instruments monétaires. En fonction des objectifs du fonds, les actifs financiers peuvent être diversifiés ou investis dans un secteur spécifique.

Les investisseurs peuvent ainsi diversifier leur portefeuille de valeurs mobilières, afin de réduire leur niveau de risque.

L'investisseur peut acheter des parts de fonds en souscrivant à une offre publique ou en achetant des parts sur le marché secondaire, où les parts de fonds communs peuvent être achetées et vendues comme des actions.

La valeur de la part est basée sur la valeur liquidative du fonds à la fin de chaque journée de trading. Elle est calculée en divisant la valeur totale des actifs du fonds par le nombre de parts en circulation.



Les OPCVM offrent également des avantages fiscaux :

Tels que des abattements et des réductions d'impôts sur les plus-values. Ce qui peut être bénéfique pour les investisseurs individuels et les investisseurs institutionnels.

Les frais liés aux OPCVM incluent les frais d'entrée, les frais de gestion et les prélèvements sociaux. Les frais de gestion sont généralement inférieurs à ce que les investisseurs individuels paieraient pour gérer leur propre portefeuille de valeurs mobilières.



En conclusion :

Un OPCVM est un placement collectif, organisé et géré par une société de gestion de portefeuille. Il permet à l'investisseur de diversifier son portefeuille de valeurs mobilières.


Les OPCVM :

Offrent un large choix d'options de placement;
Sont réglementés par l'AMF;
Et offrent des avantages fiscaux.


Les investisseurs peuvent acheter des parts de fonds via une offre publique ou sur le marché secondaire, et la valeur de la part est basée sur la valeur liquidative du fonds.

L'OPCVM génère deux types de ressources :

Les plus-values de cession;
Les revenus (intérêts, dividendes sur actions...).

Depuis 2018 :

Les revenus et gains générés par des obligations ou des actions, sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30,00% :

12,80% d’impôt;
Et de prélèvements sociaux de 17,20%.


Le contribuable peut toutefois, opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. En bénéficiant des abattements pour durée de détention, si les titres ont été acquis avant 2018.

OPCVM dans un contrat PEA :

Lorsque des OPCVM sont investis à hauteur de 75,00% au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA.

Et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.




FIP : fonctionnement

FIP Corse : fonctionnement

FCPI / FIP : une fiscalité allégée en contrepartie d’un risque plus fort

Pourquoi ne pas investir également sur des FCPI ou FIP et profiter d'une exonération d'impôt ?

En effet, une exonération sur les gains est possible en investissant dans :

Des Fonds d’investissement de proximité (FIP);
Ou dans des Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI).

Au terme de 5 années d’investissement, uniquement les prélèvements sociaux de 17,20% sont dûs.

Attention à 2 points :

Le risque est souvent plus élevé,
Et la durée d’investissement, est bien plus longue que la durée fiscale des 5 années.

Il faudra en général attendre 8 ou 10 ans pour récupérer son capital.




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Fiscalité des dividendes et des coupons

Les détenteurs de fonds, investis en actions, perçoivent des dividendes au sein du fonds :

Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de SICAV actions dits de distribution, doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.



Les dividendes sont soumis :

Par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30,00%;
Ou sur option globale, au barème progressif avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.


De plus des prélèvements sociaux de 17,20% sont prélevés à la source.

Les détenteurs de fonds, investis en obligations, perçoivent des coupons au sein du fonds :

Les porteurs de FCP ou SICAV, investis partiellement ou totalement en obligations, perçoivent des coupons. Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.

Pourquoi ne pas investir dans des OPCVM, via un contrat d'assurance-vie ?

L’assurance-vie profite d’un statut fiscal particulier. Elle permet de faire fructifier son épargne, tout en bénéficiant d’exonération d’impôts sur les plus-values réalisées.




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