Disponible fiscal pour un TNS et un TNS agricole
Le TNS et le TNS agricole bénéficient :
du dispositif général comme tout contribuable;
mais également de leur disponible dédié à leur profession.
Néanmoins, le cumul des différents disponibles est encadré et plafonné.
Le montant de leur disponible général, va être réduit en fonction du montant des versements effectués sur le PER disponible TNS.
Le choix pour les TNS et TNS agricole, entre les différents disponibles fiscaux, s’effectue au moment du versement.
Fiscalité du PER individuel
PER individuel : frais de transfert