Le gérant de la SCI est soumis à une obligation de diligence et de loyauté envers la société et les associés. Il doit agir dans l'intérêt de la SCI, et ne pas mettre en danger les intérêts de la société ou de ses associés.
Le gérant d'une Société Civile Immobilière (SCI) est responsable de la gestion quotidienne de la société, et de la réalisation de ses objectifs.
Si le gérant ne respecte pas ces obligations, il peut être tenu responsable des dommages causés à la SCI ou à ses associés.
Le gérant est responsable sur le plan civil :
Envers la société;
Et envers les tiers.
A noter :
Sa responsabilité pénale peut par ailleurs, être recherchée dans certains cas.
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Responsabilité vis-à-vis de la société et des associés
Le gérant est responsable :
En cas d’infractions aux lois (par exemple en matière fiscale et sociale);
En cas d’infractions aux textes régissant les SCI, par exemple :
- non accomplissement de formalités de publicité;
- absence de communication des comptes sociaux aux associés;
- défaut de convocation d’assemblée générale.
En cas de violation des statuts;
En cas de faute de gestion, par exemple la tenue d’une comptabilité fantaisiste, nécessitant ultérieurement d’avoir recours à une expertise.
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Responsabilité vis-à-vis des tiers
La responsabilité du gérant vis-à-vis des tiers ne peut être recherchée, que si la faute qui lui est reprochée est détachable de ses fonctions de gérant.
Cette situation est rare :
C’est le plus souvent la responsabilité de la société qui serait recherchée.
C'est seulement après avoir été condamnée :
Que la société pourrait elle-même se retourner contre le gérant, et engager sa responsabilité.
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Responsabilité pénale
Il n’existe pas de responsabilité pénale spécifique du gérant de SCI, mais il pourrait être poursuivi pénalement au titre du droit commun.
Par exemple :
Le détournement des actifs de la société au profit du dirigeant, ne pourrait pas être sanctionné au titre de l’abus de biens sociaux qui n’existe pas en matière de SCI :
Mais au titre de l’abus de confiance.
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