Quelles sont les responsabilités du gérant de SCI ?

Image d'une flèche Le gérant est responsable sur le plan civil :

Image d'un carré orange Envers la société,
Et envers les tiers.

Image qui désigne une alerte Sa responsabilité pénale, peut par ailleurs, être recherchée dans certains cas.

Responsabilité vis-à-vis de la société et des associés

Image d'une flèche Le gérant est responsable :

Image d'un carré orange En cas d’infractions aux lois, par exemple en matière fiscale et sociale,

En cas d’infractions aux textes régissant les SCI, par exemple :
=> Non accomplissement de formalités de publicité,
=> Absence de communication des comptes sociaux aux associés,
=> Défaut de convocation d’assemblée générale

Image d'un carré orange En cas de violation des statuts,

En cas de faute de gestion, par exemple la tenue d’une comptabilité fantaisiste, nécessitant ultérieurement d’avoir recours à une expertise.

Responsabilité vis-à-vis des tiers

La responsabilité du gérant vis-à-vis des tiers ne peut être recherchée, que si la faute qui lui est reprochée est détachable de ses fonctions de gérant.

Image qui désigne une alerte Cette situation est rare.
C’est le plus souvent la responsabilité de la société qui serait recherchée.

C'est seulement après avoir été condamnée :
Que la société pourrait elle-même se retourner contre le gérant, et engager sa responsabilité.

Responsabilité pénale

Il n’existe pas de responsabilité pénale spécifique du gérant de SCI, mais il pourrait être poursuivi pénalement au titre du droit commun.

Image qui désigne une alerte Par exemple :
Le détournement des actifs de la société au profit du dirigeant, ne pourrait pas être sanctionné au titre de l’abus de biens sociaux qui n’existe pas en matière de SCI :

=> Mais au titre de l’abus de confiance.