Fiscalité du plan d'épargne en actions : La Flat Tax (30%)
Depuis le 1er janvier 2019, la fiscalité des gains (dividendes ou plus-values) d'un plan d'épargne en actions (PEA), est soumise à la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), sauf option pour le barème progressif.
La Flat Tax (ou PFU) correspond à un taux d'imposition de 30% composée ainsi :
- 12,80% d'impôt sur le revenu
- 17,20% de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux, sont dus, quelle que soit la durée de détention du plan.