La Société Civile Immobilière (SCI), est une forme de société qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Cette société est composée d'associés qui détiennent des parts sociales, et d'un gérant qui est chargé de la gestion de la société.
Le gérant peut être un associé ou une personne extérieure à la société. Dans le cadre d'une SCI, le gérant peut être rémunéré pour son travail.
Cela est tout à fait légal, à condition que la rémunération soit justifiée et proportionnée à l'importance du travail effectué.
La question de la rémunération du gérant peut se poser. En effet, le gérant peut consacrer une grande partie de son temps et de son énergie à la gestion de la SCI, notamment s'il s'agit d'une SCI importante ou complexe.
Il convient de noter que la rémunération du gérant doit être fixée dans les statuts de la SCI, ou par une décision des associés en assemblée générale. Elle doit être conforme aux règles fiscales et sociales en vigueur.
Si le gérant est rémunéré, il faut distinguer les trois situations ci-dessous :
Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IR;
Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IS;
Gérant non associé de la SCI.
A savoir :
Dans la plupart des sociétés civiles familiales, les fonctions de gérant de SCI sont exercées gratuitement.
Les pouvoirs du gérant de SCI
SCI, cession de parts sociales
Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IR
Les sommes versées au gérant, pour son activité de gérant :
Ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la SCI;
Sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Ces revenus fonciers viennent donc s’ajouter à la quote-part de bénéfice attribuée au gérant.
Principes du démembrement croisé des parts
SCI, cession de parts sociales par donation ou succession
Gérant associé rémunéré d'une SCI à l'IS
La rémunération versée au gérant est :
Déductible du résultat fiscal de la SCI;
Et est imposée au nom du gérant dans la catégorie des traitements et salaires.
Revendre à soi-même via une SCI
SCI à l'IS
Gérant non associé de la SCI
L’existence d’un contrat de travail, et donc d’un lien de subordination entre la société et le gérant, entraîne l’imposition de sa rémunération de gérant dans la catégorie des traitements et salaires.
A noter :
Par contre, en cas d’absence de lien de subordination (absence de contrat de travail) :
Cette rémunération est imposée comme des bénéfices industriels et commerciaux.
Nomination du gérant de la SCI
Nantissement des parts de SCI
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
