SCI, cas du gérant de SCI rémunéré

Si le gérant est rémunéré, il faut distinguer les trois situations ci-dessous :

Image d'un carré orange Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IR,
Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IS,
Gérant non associé de la SCI.

Image qui désigne une alerte Dans la plupart des sociétés civiles familiales, les fonctions de gérant de SCI sont exercées gratuitement.

Gérant associé rémunéré d’une SCI à l’IR

Image d'une flèche Les sommes versées au gérant, pour son activité de gérant :

Image d'un carré orange Ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la SCI,
Sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Ils viennent donc s’ajouter à la quote-part de bénéfice attribuée au gérant.

Gérant associé rémunéré d'une SCI à l'IS

Image d'une flèche La rémunération versée au gérant est :

Image d'un carré orange Déductible du résultat fiscal de la SCI,
Et est imposée au nom du gérant dans la catégorie des traitements et salaires.

Gérant non associé de la SCI

L’existence d’un contrat de travail, et donc d’un lien de subordination entre la société et le gérant, entraîne l’imposition de sa rémunération de gérant dans la catégorie des traitements et salaires.

Image qui désigne une alerte Par contre, en cas d’absence de lien de subordination (absence de contrat de travail) :
Cette rémunération est imposée comme des bénéfices industriels et commerciaux.