Dès la dissolution de la SCI, la fiscalité s'applique :
Cession des actifs :
Plus-values immobilières si la SCI est à l’IR (avec imposition au niveau de chaque associé);
Les 5 aspects fiscaux à prendre en compte lors de la dissolution d’une SCI
Impôt sur les plus-values :
La vente des actifs de la SCI lors de la dissolution, peut entraîner une imposition sur les plus-values réalisées. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur d’acquisition des actifs.
Impôt sur les bénéfices :
Si la SCI avait réalisé des bénéfices non distribués avant la dissolution, ces bénéfices peuvent être imposés au taux de l’impôt sur les sociétés.
Imposition des associés :
Les associés peuvent être imposés sur leur part du résultat de la SCI, notamment sur les bénéfices distribués lors de la dissolution.
TVA :
Si la SCI était assujettie à la TVA, la dissolution peut entraîner des conséquences fiscales spécifiques en matière de TVA.
Droits d’enregistrement :
La dissolution d’une SCI peut entraîner le paiement de droits d’enregistrement, si la SCI détenait des biens immobiliers soumis à la publicité foncière.
A noter :
Il est important de se faire conseiller par un professionnel de la fiscalité, pour évaluer les conséquences fiscales spécifiques à chaque cas de dissolution de SCI.
SCI, la caution des associés
La caution hypothécaire de la SCI
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