Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 20/04/2022



SCI, les aspects fiscaux de la dissolution




Image d'une flèche Cession des actifs :

La cession des actifs de la SCI est assujettie aux plus-values :

Image d'un carré orange Plus-values immobilières si la SCI est à l’IR (avec imposition au niveau de chaque associé),
Image d'un carré orange Plus-values professionnelles si la SCI est à l’IS.



Image d'une flèche Boni de liquidation :

Les associés se partagent ensuite le boni de liquidation, traité différemment selon la fiscalité de la SCI :

Image d'un carré orange Pour une SCI à l’IR, le droit de partage est de 1%,
Image d'un carré orange Pour une SCI à l’IS, le boni de liquidation est soumis au droit de partage de 1%, et est imposé au niveau des associés comme des dividendes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !