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Sommaire
La dissolution du régime légal
Lors de la dissolution de la communauté, une récompense est due:
Soit par un époux à la communauté, s'il s'est enrichi grâce à elle;
Soit par la communauté à l'époux, qui lui aura permis de s'enrichir.
Les récompenses :
Elles jouent dans les deux sens, entre les époux et la communauté;
Le paiement des récompenses se fait selon les cas, en nature ou en espèce.
Régime légal de la communauté : les biens communs
Régime légal de la communauté : les biens propres
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