La dissolution du régime légal

Lors de la dissolution de la communauté, une récompense est due:

Soit par un époux à la communauté, s'il s'est enrichi grâce à elle;
Soit par la communauté à l'époux, qui lui aura permis de s'enrichir.



Les récompenses :

Elles jouent dans les deux sens, entre les époux et la communauté;
Le paiement des récompenses se fait selon les cas, en nature ou en espèce.