Le Contrat de capitalisation :
Définition












Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 24/09/2021



Le contrat de capitalisation : Définition




Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation présentent de multiples points communs.
Ce sont donc, deux produits complémentaires, à intégrer dans sa stratégie patrimoniale.




Image d'une flèche Les points communs entre ces 2 contrats :

Image d'un carré orange Les garanties offertes sur le capital,
Image d'un carré orange Les supports d’investissement : Fonds en euros et/ou unités de compte,
Image d'un carré orange Le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais,
Image d'un carré orange Le rachat : Le retrait, de tout ou partie du capital est possible, et les produits sont imposables selon les mêmes règles,
Image d'un carré orange L’assujettissement aux prélèvements sociaux de 17,20%,
Image d'un carré orange La fiscalité en cas de sortie en rente viagère.





Image d'une flèche Un contrat accessible quelque soit l’âge de l’épargnant :

Le contrat de capitalisation, doit également être privilégié, lorsque l’épargnant est trop âgé pour souscrire une assurance-vie. Le plus souvent au-delà de 85 ans.

Les assureurs craignent, en effet, un éventuel litige avec les héritiers.

Image qui désigne une flèche noire droite Le contrat de capitalisation étant intégré à sa succession, le souscripteur s’évite ainsi tout risque de contestation future.







Photo d'une calculatrice Obtenez la meilleure assurance de crédit immobilier en ligne !
























Au décès de l’assuré des règles différentes s’appliquent




Image d'une flèche L’assurance-vie :

Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat.
Image qui désigne une flèche noire droite Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession.





Image d'une flèche La fiscalité de l’assurance-vie prévoit :


Image d'un carré orange Pour les primes versées avant 70 ans :
Image qui désigne une flèche noire droite Une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire,
Image qui désigne une flèche noire droite Au-delà, une taxation de 20% s’applique jusqu'à 852 500€, puis de 31,25% pour le solde excédant.


Image d'un carré orange Pour les primes versées après 70 ans :
Image qui désigne une flèche noire droite Un abattement de 30 500€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique,
Image qui désigne une flèche noire droite Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.





Image d'une flèche Le contrat de capitalisation :

Image d'un carré orange Il n'est pas une assurance,
Image d'un carré orange Et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur.

Image qui désigne une flèche noire droite A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.












Le démembrement de propriété




Image d'une flèche Placer des fonds issus d’un démembrement de propriété :

Avec un contrat de capitalisation, il est possible de recueillir, le capital issu d’un démembrement de propriété. C’est notamment le cas, lorsque le conjoint survivant, vend une maison ou un appartement dont il a l’usufruit et dont les enfants ont hérité de la nue-propriété.

Le démembrement est alors "reporté" sur le contrat : Le père ou la mère disposant de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.


Image qui désigne une alerte A noter :
L’usufruitier et le nu-propriétaire, devront conclure une convention au moment de la souscription du contrat, pour déterminer leurs droits respectifs.