Le Contrat de capitalisation :
Définition













Mise à jour le 24/09/2021

Le contrat de capitalisation : Définition





Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation présentent de multiples points communs.
Ce sont donc, deux produits complémentaires, à intégrer dans sa stratégie patrimoniale.


Les points communs entre ces 2 contrats :

- Les garanties offertes sur le capital
- Les supports d’investissement : Fonds en euros et/ou unités de compte
- Le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais
- Le rachat : Le retrait, de tout ou partie du capital est possible, et les produits sont imposables selon les mêmes règles
- L’assujettissement aux prélèvements sociaux
- La fiscalité en cas de sortie en rente viagère.









Au décès de l’assuré des règles différentes s’appliquent





L’assurance vie :

Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession.


La fiscalité de l’assurance vie prévoit :

Pour les primes versées avant 70 ans :
- Une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire
- Au-delà, une taxation de 20% s’applique jusqu'à 852 500€, puis de 31,25% pour le solde excédant

Pour les primes versées après 70 ans :
- Un abattement de 30 500€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique
- Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.


Le contrat de capitalisation :

- Il n'est pas une assurance
- Et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur.
A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.







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