Le contrat de capitalisation : définition

Le contrat de capitalisation est un produit d'assurance-vie, qui permet de placer un capital en vue de le faire fructifier.

Il n'y a pas de clause beneficiaire dans le contrat de capitalisation. Il fait donc partie du patrimoine du souscripteur, et est inclus dans l'assiette des droits de succession en cas de décès de ce dernier.

Le contrat de capitalisation n'est pas clôturé en cas de décès du souscripteur. Les héritiers sont libres de le garder ou de le racheter.



Voici comment fonctionne ce type de contrat :


Souscription :
L'investisseur souscrit un contrat de capitalisation auprès d'un assureur ou d'un courtier en assurance vie. Il peut y investir une somme initiale, mais aussi effectuer des versements réguliers ou ponctuels.


Investissement :
Les sommes placées sont investies dans des supports en fonction des objectifs de l'investisseur. Les supports peuvent être en unités de comptes (actions, obligations, fonds d'investissement) ou en euros (fonds en euros). L'assureur peut proposer une gamme de supports variée et adaptée aux profils d'investissement.


Gestion :
L'assureur se charge de la gestion du contrat de capitalisation. Il assure notamment le suivi de l'évolution des investissements, la répartition des sommes placées entre les différents supports et la réorientation éventuelle de la stratégie d'investissement en fonction des évolutions du marché.


Fiscalité :
Le contrat de capitalisation offre une fiscalité avantageuse en cas de rachat ou de transmission transmission.

Les intérêts générés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) selon le choix de l'investisseur.

En cas de décès de l'assuré, les sommes versées au bénéficiaire désigné sont exonérées de droits de succession dans la limite d'un certain montant.



A noter :

Il est important de noter, que le contrat de capitalisation est un produit d'assurance-vie et non un produit bancaire. Il est donc soumis à un régime juridique particulier et peut offrir des avantages spécifiques en termes de fiscalité et de transmission du patrimoine.

Toutefois, il convient de bien comprendre les caractéristiques de ce type de contrat, et de se faire conseiller par un courtier en assurance vie avant de souscrire.

Le contrat d'assurance vie et le contrat de capitalisation présentent de multiples points communs. Ce sont donc, deux produits complémentaires, à intégrer dans sa stratégie patrimoniale.

Les points communs entre ces 2 contrats :

Les garanties offertes sur le capital;
Les supports d’investissement : fonds en euros et/ou unités de comptes;
Le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais;
Le rachat : le retrait de tout ou partie du capital est possible, et les produits sont imposables selon les mêmes règles;
L’assujettissement aux prélèvements sociaux de 17,20%;
La fiscalité en cas de sortie en rente viagère.

Un contrat accessible quelque soit l’âge de l’épargnant :

Le contrat de capitalisation doit également être privilégié, lorsque l’épargnant est trop âgé pour souscrire une assurance-vie. Le plus souvent au-delà de 85 ans.

Les assureurs craignent, en effet, un éventuel litige avec les héritiers.

Le contrat de capitalisation étant intégré à sa succession, le souscripteur s’évite ainsi tout risque de contestation future.



Transmettre son contrat de capitalisation aux héritiers

Fiscalité du contrat de capitalisation

Au décès de l’assuré des règles différentes s’appliquent

Dans un contrat d'assurance vie, le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession.

La fiscalité de l’assurance-vie prévoit :


Pour les primes versées avant 70 ans :
Une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500,00€ par bénéficiaire;
Au-delà, une taxation de 20,00% s’applique jusqu'à 852 500,00€, puis de 31,25% pour le solde excédant.


Pour les primes versées après 70 ans :
Un abattement de 30 500,00€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique;
Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.

Le contrat de capitalisation :

Il n'est pas une assurance;
Et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur.

A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.




Contrat de capitalisation spécifique aux personnes morales

Les 3 atouts principaux du contrat d'assurance vie

Le démembrement de propriété

Placer des fonds issus d’un démembrement de propriété :

Avec un contrat de capitalisation, il est possible de recueillir le capital issu d'un démembrement de propriété.

C’est notamment le cas, lorsque le conjoint survivant, vend une maison ou un appartement dont il a l’usufruit et dont les enfants ont hérité de la nue-propriété.

Le démembrement est alors "reporté" sur le contrat : le père ou la mère disposant de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.



A noter :

L’usufruitier et le nu-propriétaire, devront conclure une convention au moment de la souscription du contrat, pour déterminer leurs droits respectifs.