Le Contrat de capitalisation :
Définition












Mise à jour le 24/09/2021

Le contrat de capitalisation : Définition


Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation présentent de multiples points communs.
Ce sont donc, deux produits complémentaires, à intégrer dans sa stratégie patrimoniale.


Les points communs entre ces 2 contrats :

- Les garanties offertes sur le capital
- Les supports d’investissement : Fonds en euros et/ou unités de compte
- Le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais
- Le rachat : Le retrait, de tout ou partie du capital est possible, et les produits sont imposables selon les mêmes règles
- L’assujettissement aux prélèvements sociaux
- La fiscalité en cas de sortie en rente viagère.


Un contrat accessible quelque soit l’âge de l’épargnant :

Le contrat de capitalisation, doit également être privilégié, lorsque l’épargnant est trop âgé pour souscrire une assurance-vie. Le plus souvent au-delà de 85 ans.
Les assureurs craignent, en effet, un éventuel litige avec les héritiers.

Le contrat de capitalisation étant intégré à sa succession, le souscripteur s’évite ainsi tout risque de contestation future.







Au décès de l’assuré des règles différentes s’appliquent


L’assurance vie :

Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession.


La fiscalité de l’assurance vie prévoit :

Pour les primes versées avant 70 ans :
- Une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire
- Au-delà, une taxation de 20% s’applique jusqu'à 852 500€, puis de 31,25% pour le solde excédant

Pour les primes versées après 70 ans :
- Un abattement de 30 500€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique
- Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.


Le contrat de capitalisation :

- Il n'est pas une assurance
- Et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur.
A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.







Le démembrement de propriété


Placer des fonds issus d’un démembrement de propriété :

Avec un contrat de capitalisation, il est possible de recueillir, le capital issu d’un démembrement de propriété. C’est notamment le cas, lorsque le conjoint survivant, vend une maison ou un appartement dont il a l’usufruit et dont les enfants ont hérité de la nue-propriété.

Le démembrement est alors "reporté" sur le contrat : Le père ou la mère disposant de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.

A noter :
L’usufruitier et le nu-propriétaire, devront conclure une convention au moment de la souscription du contrat, pour déterminer leurs droits respectifs.