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Mise à jour le 05/07/2022



Assurance-vie, la sortie du contrat en rente viagère




La rente viagère permet un complément de revenus, un revenu régulier pour ses proches (étude, complément retraite...).


Image d'une flèche Le montant de la rente viagère va dépendre :

Image d'un carré orange Du montant de l'épargne investie,
Image d'un carré orange Des produits générés par le contrat,
Image d'un carré orange De l'âge du bénéficiaire à la transformation du capital en rente.



Image d'une flèche Elle est versée jusqu'au décès de l'assuré :

Image d'un carré orange Selon une périodicité définie à l'avance (mensuelle, trimestrielle, annuelle).



Image d'une flèche La sortie en rente viagère est une décision irrévocable :

Image d'un carré orange Car la propriété de l'épargne est transférée de l'assuré à l'assureur (on parle d'aliénation de l'épargne).







3 rentes viagères existent en assurance-vie




Image d'une flèche La rente simple :

Image d'un carré orange Au décès de l'assuré, la rente n'est plus versée.



Image d'une flèche La rente réversible :

Image d'un carré orange Selon le taux de réversion de 60% à 100%,
Image d'un carré orange Et selon l'âge du bénéficiaire.

Donc réduction du montant de la rente initiale, en fonction du taux de réversion choisi.
En cas de décès du bénéficiaire avant l'assuré, la minoration de la rente aura été inutile !



Image d'une flèche La rente à annuités garanties :

Image d'un carré orange L'assuré désigne 1 ou des bénéficiaires,
Image d'un carré orange Garantie du versement sur une durée minimum (5 à 20 ans), appellée "période d'annuités garanties",
Image d'un carré orange Protège les proches en cas de décès,
Image d'un carré orange Conserve le capital pour l'assuré, qui ne sera pas perdu.


2 situations sont possibles :

Image d'un carré orange Si l'assuré décède pendant la période d'annuités garanties :
La rente continue d'être versée à 100% (donc sans minoration), aux bénéficiaires désignés, et jusqu'au terme de la période prévue,

Image d'un carré orange Si l'assuré est toujours en vie au terme de la période prévue :
Il continue à percevoir sa rente.







Assurance-vie, l'imposition de la rente viagère




Elle n'est imposable, que sur une fraction de la rente viagère.
La situation fiscale d'une rente servie à l'issue d'un contrat d'assurance-vie, est assimilée à une rente à titre onéreux.


Image d'une flèche Fraction imposable de la rente, en fonction de l'âge du bénéficiaire :

Image d'un carré orange Moins de 50 ans : 70%,
Image d'un carré orange Entre 50 ans et 59 ans : 50%,
Image d'un carré orange Entre 60 ans et 69 ans : 40%,
Image d'un carré orange 70 ans et plus : 30%.



Image d'une flèche Cette fraction de rente :

Image d'un carré orange Est soumise aux prélèvements sociaux de 17,20%.








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