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Assurance-vie, le démembrement de propriété




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Mise à jour le 31/05/2023
















Démembrer un contrat d'assurance vie signifie scinder la propriété de ce contrat entre deux personnes distinctes : le nu-propriétaire et l'usufruitier.

Le nu-propriétaire est le titulaire de la propriété du contrat d'assurance vie, c'est-à-dire qu'il est le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cependant, il ne peut pas disposer librement du contrat pendant la durée de l'usufruit.

L'usufruitier, quant à lui, a le droit d'utiliser et de percevoir les fruits (intérêts, dividendes, etc.) du contrat d'assurance vie. Il peut également choisir de racheter le contrat, en totalité ou en partie, à tout moment.

Photo de 5 étoiles jaunes Le démembrement d'un contrat d'assurance vie peut être utile pour optimiser la transmission de son patrimoine.

En effet, cette opération permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en conservant l'usufruit du contrat et donc les avantages fiscaux qui y sont attachés.

Cependant, cette opération nécessite une grande prudence et une bonne connaissance des règles fiscales applicables. Il est donc recommandé, de se faire accompagner par un conseiller financier pour démembrer un contrat d'assurance vie.



Image d'une flèche 2 Co-souscripteurs sur la totalité des capitaux :


Voyons un exemple, suite au décès de son conjoint :

- le conjoint survivant choisit l'usufruit d'un bien immobilier locatif;
- et l'enfant unique récupère la nue-propriété d'un bien immobilier locatif.

Ils décident de souscrire un contrat d'assurance vie démembré.



Image d'une étoile animée Le Co-souscripteur usufruitier :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est le conjoint survivant;
Image qui désigne une flèche noire droite Il perçoit des revenus réguliers (revenus annuels du contrat d'assurance vie par des rachats partiels).



Image d'une étoile animée Le Co-souscripteur nu-propriétaire :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est l'enfant du conjoint survivant.



Image d'une étoile animée L'assuré du contrat :

Image qui désigne une flèche noire droite C'est le Co-souscripteur nu-propriétaire, qui sera également l'assuré.




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En cas de décès du Co-souscripteur usufruitier




Le contrat n'est pas dénoué.
Le Co-souscripteur nu-propriétaire, devient le seul souscripteur du contrat.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il ne faut donc pas mettre comme assuré du contrat, le Co-souscripteur usufruitier.




Image qui désigne un lien vers une page web Barème fiscal du démembrement de propriété

Image qui désigne un lien vers une page web Démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie











Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie démembré




Image d'une flèche Dans notre exemple :

Les bénéficiaires du Co-souscripteur nu-propriétaire sont ses enfants par exemple.














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