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Mise à jour le 12/07/2022



Assurance-vie, le démembrement de propriété




Image d'une flèche 2 Co-souscripteurs sur la totalité des capitaux :

Voyons un exemple, suite au décès de son conjoint :
- Le conjoint survivant choisit l'usufruit,
- Et l'enfant unique récupère la nue-propriété d'un bien immobilier locatif.



Image d'une flèche Le Co-souscripteur usufruitier

Image d'un carré orange Conjoint survivant,
Image d'un carré orange Perçoit des revenus réguliers (revenus annuels du contrat via des rachats partiels)



Image d'une flèche Le Co-souscripteur nu-propriétaire

Image d'un carré orange Enfant du conjoint survivant,



Image d'une flèche L'assuré du contrat

Image d'un carré orange C'est le Co-souscripteur nu-propriétaire, qui sera également l'assuré.







En cas de décès du Co-souscripteur usufruitier




Image d'une flèche Le contrat n'est pas dénoué,

Image d'une flèche Le Co-souscripteur nu-propriétaire, devient le seul souscripteur du contrat.


Image qui désigne une alerte A noter :
Il ne faut donc pas mettre comme assuré du contrat, le Co-souscripteur usufruitier.






Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie démembré




Image d'une flèche Dans cet exemple :

Les bénéficiaires du Co-souscripteur nu-propriétaire :

Image d'un carré orange Ses enfants par exemple.








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