Démembrer un contrat d'assurance vie signifie scinder la propriété de ce contrat entre deux personnes distinctes : le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le nu-propriétaire est le titulaire de la propriété du contrat d'assurance vie, c'est-à-dire qu'il est le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Cependant, il ne peut pas disposer librement du contrat pendant la durée de l'usufruit.
L'usufruitier, quant à lui, a le droit d'utiliser et de percevoir les fruits (intérêts, dividendes, etc.) du contrat d'assurance vie. Il peut également choisir de racheter le contrat, en totalité ou en partie, à tout moment.
Le démembrement d'un contrat d'assurance vie peut être utile pour optimiser la transmission de son patrimoine.
En effet, cette opération permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en conservant l'usufruit du contrat et donc les avantages fiscaux qui y sont attachés.
Cependant, cette opération nécessite une grande prudence et une bonne connaissance des règles fiscales applicables. Il est donc recommandé, de se faire accompagner par un conseiller financier pour démembrer un contrat d'assurance vie.
2 Co-souscripteurs sur la totalité des capitaux :
Voyons un exemple, suite au décès de son conjoint :
- le conjoint survivant choisit l'usufruit d'un bien immobilier locatif;
- et l'enfant unique récupère la nue-propriété d'un bien immobilier locatif.
Ils décident de souscrire un contrat d'assurance vie démembré.
Le Co-souscripteur usufruitier :
C'est le conjoint survivant;
Il perçoit des revenus réguliers (revenus annuels du contrat d'assurance vie par des rachats partiels).
Le Co-souscripteur nu-propriétaire :
C'est l'enfant du conjoint survivant.
L'assuré du contrat :
C'est le Co-souscripteur nu-propriétaire, qui sera également l'assuré.
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En cas de décès du Co-souscripteur usufruitier
Le contrat n'est pas dénoué.
Le Co-souscripteur nu-propriétaire, devient le seul souscripteur du contrat.
A noter :
Il ne faut donc pas mettre comme assuré du contrat, le Co-souscripteur usufruitier.
Barème fiscal du démembrement de propriété
Démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie
Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie démembré
Dans notre exemple :
Les bénéficiaires du Co-souscripteur nu-propriétaire sont ses enfants par exemple.
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