SCI, pourquoi créer une société civile immobilière ?
La gestion d'un patrimoine immobilier est simple, lorsque ce patrimoine appartient à une seule personne.
En revanche, cette gestion devient plus compliquée avec plusieurs copropriétaires, par exemples :
- Le conjoint dans le cadre de biens communs,
- La situation d'indivision entre plusieurs héritiers...
Dans le cadre de la SCI, un gérant est nommé, et détient des pouvoirs de gestion précisés notamment dans l'objet social de la SCI.
Les règles sont fixées, ce qui permet d'éviter de se trouver dans une situation de blocage.
Les 3 raisons principales de créer une SCI :
La gestion du patrimoine,
La protection du patrimoine,
La transmission du patrimoine.
Une SCI qui accomplirait des actes de commerce, perdrait son caractère de société civile sur le plan fiscal.
SCi, une gestion du patrimoine plus simple
La création d'une SCI nécessite bien la présence au-minimum de 2 associés.
Les deux membres d’un couple marié, quelque soit leur régime matrimonial, peuvent être associés au sein de la même SCI.
Cependant, il est possible de rencontrer des SCI avec un seul associé, détenant toutes les parts sociales :
Suite au décès d'un associé,
Suite à une donation,
Suite au rachat des parts.
Dans une SCI :
Pas de situation de blocage,
Des pouvoirs de gestion plus étendus sont accordés au gérant de la SCI.
SCi, une protection du patrimoine plus forte
Dans une SCI :
Les créanciers peuvent avoir du mal à identifier l'immeuble,
Les créanciers ne pourront faire vendre, que les parts sociales détenues par leur débiteur,
Enfin, si un acheteur est intéressé par ces parts, elles n'ont pas la valeur de l'immeuble lui-même.
Il faut compter une décôte de la valeur de parts de 20% à 25%.
Le bien immobilier d'un propriétaire à titre individuel, peut être saisi et vendu.
SCi, une transmission du patrimoine optimale
Dans une SCI :
La SCI permet d'effectuer des donations, en respectant les notions de réserve des héritiers, et de quotité disponible.
Par exemple :
Vous possédez un bien immobilier d'une valeur de 200 000€, logé dans une SCI (en parts sociales donc).
Vous pouvez très bien :
- Donner immédiatement des parts à votre enfant pour une valeur de 100 000€,
- Et 15 ans plus tard, lui donner encore 100 000€.
La SCI évite également en cas de décès, la tombée de l'immeuble dans l'actif successoral (avec les problèmes d'indivision, de partage).
