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Mise à jour le 25/07/2022



SCI, pourquoi créer une société civile immobilière ?




La gestion d'un patrimoine immobilier est simple, lorsque ce patrimoine appartient à une seule personne.

En revanche, cette gestion devient plus compliquée avec plusieurs copropriétaires, par exemples :
- Le conjoint dans le cadre de biens communs,
- La situation d'indivision entre plusieurs héritiers...

Dans le cadre de la SCI, un gérant est nommé, et détient des pouvoirs de gestion précisés notamment dans l'objet social de la SCI.
Les règles sont fixées, ce qui permet d'éviter de se trouver dans une situation de blocage.



Image d'une flèche Les 3 raisons principales de créer une SCI :

Image d'un carré orange La gestion du patrimoine,
Image d'un carré orange La protection du patrimoine,
Image d'un carré orange La transmission du patrimoine.



Image qui désigne une alerte Une SCI qui accomplirait des actes de commerce, perdrait son caractère de société civile sur le plan fiscal.








SCi, une gestion du patrimoine plus simple




La création d'une SCI nécessite bien la présence au-minimum de 2 associés.
Les deux membres d’un couple marié, quelque soit leur régime matrimonial, peuvent être associés au sein de la même SCI.


Image d'une flèche Cependant, il est possible de rencontrer des SCI avec un seul associé, détenant toutes les parts sociales :

Image d'un carré orange Suite au décès d'un associé,
Image d'un carré orange Suite à une donation,
Image d'un carré orange Suite au rachat des parts.



Image d'une flèche Dans une SCI :

Image d'un carré orange Pas de situation de blocage,
Image d'un carré orange Des pouvoirs de gestion plus étendus sont accordés au gérant de la SCI.








SCi, une protection du patrimoine plus forte




Image d'une flèche Dans une SCI :


Image d'un carré orange Les créanciers peuvent avoir du mal à identifier l'immeuble,

Image d'un carré orange Les créanciers ne pourront faire vendre, que les parts sociales détenues par leur débiteur,

Image d'un carré orange Enfin, si un acheteur est intéressé par ces parts, elles n'ont pas la valeur de l'immeuble lui-même.
Il faut compter une décôte de la valeur de parts de 20% à 25%.



Image qui désigne une alerte Le bien immobilier d'un propriétaire à titre individuel, peut être saisi et vendu.








SCi, une transmission du patrimoine optimale




Image d'une flèche Dans une SCI :

Image d'un carré orange La SCI permet d'effectuer des donations, en respectant les notions de réserve des héritiers, et de quotité disponible.



Image qui désigne une alerte Par exemple :
Vous possédez un bien immobilier d'une valeur de 200 000€, logé dans une SCI (en parts sociales donc).

Vous pouvez très bien :
- Donner immédiatement des parts à votre enfant pour une valeur de 100 000€,
- Et 15 ans plus tard, lui donner encore 100 000€.



Image qui désigne une alerte La SCI évite également en cas de décès, la tombée de l'immeuble dans l'actif successoral (avec les problèmes d'indivision, de partage).







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