Société Civile Immobilière (SCI) :
Plusieurs choix possibles pour acheter un bien immobilier













Mise à jour le 07/10/2021

Société civile immobilière (SCI) : Définition





Vous pouvez acheter, un ou des biens immobiliers, via une Société civile immobilière (SCI).
La SCI est considérée, comme l'outil légal idéal, pour l’acquisition et la gestion d'un bien immobilier.


Différents points caractérisent une SCI :

- C'est une personne morale
- Pas de montant minimum de capital social imposé
- L’objet social est l’immobilier
- A but non commercial (sauf dans le cas de la SCCV)
- Minimum de 2 personnes, aucun maximum d'associés requis
- Les associés peuvent être des personnes physiques, ou des personnes morales.


Différents types de SCI sont possibles, avec chacune leurs spécificités.








SCI : Quelle SCI choisir ?





Les formalités de création de SCI sont les mêmes, quelque soit le type de société civile immobilière choisi.


Les 4 formes de SCI possibles sont les suivantes :

SCI de Gestion ou de Location :
SCI classique, la société est considérée comme propriétaire du bien et non les associés

SCI Familiale :
Ses associés sont nécessairement de la même famille, jusqu'au 4ème rang

SCI d'Attribution :
SCI particulière, chaque associé jouit du bien, proportionnellement à ses parts sociales dans le capital

SCI Construction/Vente (SCCV) :
On peut acquérir un terrain, pour y construire un bien, et le revendre immédiatement pour en tirer profit.









Le régime fiscal de la SCI : Au choix des associés





Une SCI, relève en principe, de l'impôt sur le revenu (IR).
Volontairement, les associés ont la possibilité d'opter, pour l'impôt sur les sociétés (IS).
Cette option, doit être notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice, au titre duquel l'entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l'IS.


Les SCI réalisant :

- Des opérations commerciales
- Représentant au moins 10% de leur chiffre d’affaires.
Sont soumises automatiquement à l’impot sur les sociétés (IS).


Le choix, du régime fiscal de la SCI, a une double conséquence :

- Au niveau de l'imposition des revenus
- Et des plus-values immobilières.
Voir la fiscalité des plus-values.







SUJETS LIES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI)






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