Contrat prévoyance cadre : Qui est concerné ?
La prévoyance cadre est le contrat spécifique qui s'applique :
- Aux cadres
- Et assimilés cadres (employés, agents de maîtrise assimilés aux cadres).
La prévoyance cadre, est donc, un contrat faisant partie des prévoyances collectives.
C'est-à-dire, qu'elles sont mises en place au sein de l'entreprise.
Pour rappel, les prévoyances collectives concernent principalement les garanties :
- Décès
- Arrêt de travail
- Invalidité.
D'autres garanties complémentaires sont possibles comme :
- La rente d'éducation
- Et la rente de conjoint.
Si celles-ci peuvent être précisées dans une convention collective, un accord de branche ou d’entreprise, elles sont alors obligatoires.
Elles, peuvent aussi, relever de la seule initiative de l’employeur.