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Mise à jour le 25/07/2022



La nomination du gérant d'une SCI




Le gérant d'une SCI, peut ne pas être associé de la SCI.


Image d'une flèche Le gérant est nommé :

Image d'un carré orange Soit dans les statuts,
Image d'un carré orange Soit par un acte séparé,
Image d'un carré orange Soit par une décision des associés.




Image d'une flèche La nomination du gérant :

Image d'un carré orange Sauf disposition contraire dans les statuts, il est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.



Image d'une flèche La révocation du gérant :

Image d'un carré orange Sauf disposition contraire dans les statuts, il est revoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,

Image d'un carré orange Il peut être révoqué par les tribunaux.
Cause légitime à la demande de tout associé.


Image qui désigne une alerte Possibilité de dommages et intérêts.
Si le motif de la révocation est non valable.







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