La nomination du gérant d'une SCI
Il est important de noter, que le gérant d'une SCI est responsable de la gestion de la société, et doit agir dans l'intérêt de celle-ci. Il doit également respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de manquement à ses obligations, le gérant peut être tenu personnellement responsable des préjudices subis par la société ou par des tiers.
Le gérant d'une Société Civile Immobilière (SCI), peut être une personne physique ou morale, peut ne pas être associé de la SCI.
Mais il doit être majeur et capable juridiquement.
Il n'y a pas de condition de nationalité, pour être gérant d'une SCI en France.
Dans le cas d'une personne physique :
Il peut s'agir de l'un des associés de la SCI ou d'une personne extérieure à la société, embauchée spécifiquement pour cette fonction. Dans ce dernier cas, la personne doit remplir les conditions requises pour exercer le métier de gestionnaire immobilier, telles que la possession d'une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d'industrie compétente.
Dans le cas d'une personne morale :
Il s'agit généralement d'une société de gestion spécialisée dans l'immobilier, qui est embauchée pour gérer la SCI. Dans ce cas, il est important de vérifier la réputation et les compétences de la société de gestion avant de la sélectionner.
Il est important de noter, que le gérant d'une SCI peut être rémunéré pour ses services. Cette rémunération est décidée par les associés de la SCI, et inscrite dans les statuts de la société.
Le gérant est nommé :
Soit dans les statuts;
Soit par un acte séparé;
Soit par une décision des associés.
La nomination du gérant :
Sauf disposition contraire dans les statuts, il est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
La révocation du gérant :
Sauf disposition contraire dans les statuts, il est revoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Il peut être révoqué par les tribunaux.
Cause légitime à la demande de tout associé.
Possibilité de dommages et intérêts, si le motif de la révocation est non valable.
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