Le contrat de capitalisation : Faire une donation
1ère solution : Donner la pleine propriété du contrat :
Le contrat de capitalisation, est un outil de transmission, souple et flexible.
Il constitue un excellent complément de l’assurance-vie.
Le souscripteur peut le céder par donation ou par testament, à la personne de son choix, tout en lui permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
Une stratégie, qui peut permettre au donateur d’utiliser pleinement les abattements applicables, renouvelables tous les 15 ans.
Par exemple :
Tous les 15 ans, un donateur peut donner sans droits de donation à régler :
100 000€ à chacun de ses enfants,
Ou 31 865€ à chacun de ses petits-enfants.
Voir les donations en ligne directe
Avantage pour le bénéficiaire du contrat :
Le bénéficiaire a la possibilité de conserver le contrat, avec son antériorité fiscale.
De plus, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, des retraits de :
4 600€ d'intérêts pour un célibataire,
Ou de 9 200€ pour un couple marié,
Pourront être réalisés chaque année en franchise d’impôt.