Le contrat de capitalisation : faire une donation

Le contrat de capitalisation est un produit d'assurance-vie qui permet de placer un capital en vue de le faire fructifier.

Les sommes placées sont investies dans des supports financiers en fonction des objectifs de l'investisseur, et rentrent dans la succession lors du décès de l'assuré.

Il est tout à fait possible de faire une donation de son contrat de capitalisation.



Donner son contrat de capitalisation est irrévocable :

Contrairement à un contrat d'assurance-vie, dans le cadre d'un contrat de capitalisation il est possible de réaliser une donation. Cette donation peut être effectuée de manière libre ou sous réserve d'usufruit ou de nus-propriété.

Il est important de noter que la donation d'un contrat de capitalisation est irrévocable. Une fois la donation effectuée, le donateur ne peut plus récupérer les sommes versées.

Il est donc conseillé de bien réfléchir avant de réaliser une donation de son contrat de capitalisation, et de prendre en compte les conséquences fiscales et successorales de cette décision.

Il est recommandé de se faire conseiller par un courtier en assurance vie, pour évaluer les conséquences de cette décision en fonction de sa situation personnelle.



1ère solution, donner la pleine propriété du contrat :

Le contrat de capitalisation, est un outil de transmission, souple et flexible. Il constitue un excellent complément de l'assurance vie.

Le souscripteur peut le céder par donation ou par testament, à la personne de son choix, tout en lui permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Une stratégie, qui peut permettre au donateur d’utiliser pleinement les abattements applicables, renouvelables tous les 15 ans.



Par exemple :

Tous les 15 ans, un donateur peut donner sans droits de donation à régler :

100 000,00€ à chacun de ses enfants;
Ou 31 865,00€ à chacun de ses petits-enfants.

Avantage pour le bénéficiaire du contrat :

Le bénéficiaire a la possibilité de conserver le contrat, avec son antériorité fiscale.


De plus, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, des retraits partiels de :

4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire;
Ou de 9 200,00€ pour un couple marié;
Pourront être réalisés chaque année en franchise d’impôt.




Définition du contrat de capitalisation

Fiscalité du contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation : utilisez le démembrement de propriété

2ème solution, faire un démembrement de propriété du contrat :

C'est un avantage important, car le souscripteur peut donner uniquement la nue-propriété du contrat.

Cette donation, aussi appelée "donation avec réserve d’usufruit" présente un grand atout pour le souscripteur :
- il continue de profiter des gains et intérêts générés par le contrat;
- tout en préparant sa transmission.

Et à son décès, le nu-propriétaire pourra disposer librement du contrat, sans aucun droit de succession à payer.



Contrat de capitalisation spécifique aux personnes morales

Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie