Le contrat de capitalisation : Faire une donation

1ère solution : Donner la pleine propriété du contrat

Le contrat de capitalisation, est un outil de transmission, souple et flexible.
Il constitue un excellent complément de l’assurance-vie.

Le souscripteur peut le céder par donation ou par testament, à la personne de son choix, tout en lui permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
Une stratégie, qui peut permettre au donateur d’utiliser pleinement les abattements applicables, renouvelables tous les 15 ans.

Par exemple, tous les 15 ans, un donateur peut donner :
- 100 000€ à chacun de ses enfants
- Ou 31 865€ à chacun de ses petits-enfants.
Sans droits de donation à régler.

Avantage pour le bénéficiaire du contrat :

Le bénéficiaire a la possibilité de conserver le contrat, avec son antériorité fiscale.

De plus, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, des retraits de :
- 4 600€ d'intérêts pour un célibataire
- Ou de 9 200€ pour un couple marié, pourront être réalisés chaque année en franchise d’impôt.

Contrat de capitalisation : Utilisez le démembrement de propriété

2ème solution : Faire un démembrement de propriété du contrat

C'est un avantage important, car le souscripteur, peut donner uniquement la nue-propriété du contrat.

Cette donation, aussi appelée "donation avec réserve d’usufruit" présente un grand atout pour le souscripteur :
- Il continue de profiter des gains et intérêts générés par le contrat
- Tout en préparant sa transmission.

Et à son décès, le nu-propriétaire pourra disposer librement du contrat, sans aucun droit de succession à payer.