SCI, la vente de l’immeuble et partage du prix




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Mise à jour le 07/06/2023
















Image d'une flèche Une dernière solution consiste :

Image d'un carré orange A vendre l’immeuble propriété de la SCI;
Image d'un carré orange Et à en distribuer le prix, mais sans dissoudre la SCI.



Image d'une flèche Là aussi, la fiscalité est différente :

Image d'un carré orange Selon le régime d’imposition de la SCI;
Image d'un carré orange Et porte d’une part sur lavente de l’immeuble, et d’autre part sur la répartition du prix.




Image qui désigne un lien vers une page web SCI, l'approbation annuelle des comptes

Image qui désigne un lien vers une page web SCI, quel capital social choisir ?











SCI à l'IR et SCI à l'IS




Image d'une flèche SCI à l'IR :

Image d'un carré orange Plus-value sur la vente de l’immeuble (1)*;
Image d'un carré orange Distribution du prix de vente aux associés (3)*.



Image d'une flèche SCI à l'IS :

Image d'un carré orange Plus-value sur la vente de l’immeuble (2)*;
Image d'un carré orange Distribution du prix de vente aux associés (4)*.



(1) Selon les règles des plus-values immobilières pour la SCI à l’IR

(2) Et selon les règles des plus-values professionnelles pour la SCI à l’IS

(3) et (4) La distribution du prix de vente entre les associés


Image qui désigne une flèche noire droite Pour une SCI à l’IR :
S’analyse comme une distribution des réserves, et un remboursement des comptes courants, et n’est donc pas taxée.

Image qui désigne une flèche noire droite Pour une SCI à l’IS :
Par contre, elle s’analyse comme une distribution de dividendes, et est imposée au niveau des associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (avec abattement de 40,00%).








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