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Mise à jour le 25/07/2022



SCI, la vente de l’immeuble et partage du prix




Image d'une flèche Une dernière solution consiste :

Image d'un carré orange A vendre l’immeuble propriété de la SCI,
Image d'un carré orange Et à en distribuer le prix, mais sans dissoudre la SCI.



Image d'une flèche Là aussi, la fiscalité est différente :

Image d'un carré orange Selon le régime d’imposition de la SCI,
Image d'un carré orange Et porte d’une part sur la vente de l’immeuble, et d’autre part sur la répartition du prix.







SCI à l'IR et SCI à l'IS




Image d'une flèche SCI à l'IR :

Image d'un carré orange Plus-value sur la vente de l’immeuble : (1)*,
Image d'un carré orange Distribution du prix de vente aux associés : (3)*.



Image d'une flèche SCI à l'IS :

Image d'un carré orange Plus-value sur la vente de l’immeuble : (2)*,
Image d'un carré orange Distribution du prix de vente aux associés : (4)*.



Image qui désigne une alerte (1) Selon les règles des plus-values immobilières pour la SCI à l’IR

Image qui désigne une alerte (2) Et selon les règles des plus-values professionnelles pour la SCI à l’IS

Image qui désigne une alerte La distribution du prix de vente entre les associés :

Pour une SCI à l’IR :
S’analyse comme une distribution des réserves et un remboursement des comptes courants, et n’est donc pas taxée (3),

Pour une SCI à l’IS :
Par contre, elle s’analyse comme une distribution de dividendes, et est imposée au niveau des associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (avec abattement de 40%). (4)







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