Une dernière solution consiste :
A vendre l’immeuble propriété de la SCI;
Et à en distribuer le prix, mais sans dissoudre la SCI.
Là aussi, la fiscalité est différente :
Selon le régime d’imposition de la SCI;
Et porte d’une part sur lavente de l’immeuble, et d’autre part sur la répartition du prix.
SCI, l'approbation annuelle des comptes
SCI, quel capital social choisir ?
SCI à l'IR et SCI à l'IS
SCI à l'IR :
Plus-value sur la vente de l’immeuble (1)*;
Distribution du prix de vente aux associés (3)*.
SCI à l'IS :
Plus-value sur la vente de l’immeuble (2)*;
Distribution du prix de vente aux associés (4)*.
(1) Selon les règles des plus-values immobilières pour la SCI à l’IR.
(2) Et selon les règles des plus-values professionnelles pour la SCI à l’IS.
(3) et (4) La distribution du prix de vente entre les associés.
Pour une SCI à l’IR :
S’analyse comme une distribution des réserves, et un remboursement des comptes courants, et n’est donc pas taxée.
Pour une SCI à l’IS :
Par contre, elle s’analyse comme une distribution de dividendes, et est imposée au niveau des associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (avec abattement de 40,00%).
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
