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Assurance-vie :
la provision pour participation aux bénéfices














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Mise à jour le 31/05/2023



Principe de la PPB dans le cadre de l'assurance vie




Pour respecter ses engagements pris vis-à-vis de ses clients, et faire face à des événements imprévus, une compagnie d'assurance-vie doit disposer de réserves et de fonds propres suffisants.

Par exemple, un assureur vie s'engage auprès des clients qui placent leur épargne sur le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie, à garantir le capital et sa disponibilité à tout moment.



Image d'une étoile animée La PPB (provision pour participation aux bénéfices) :

C'est une notion, qui concerne les fonds en euros des contrats d'assurance vie. De plus, elle appartient collectivement aux assurés.

La PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) est un mécanisme utilisé dans le cadre de l'assurance vie pour distribuer une partie des bénéfices réalisés par l'assureur aux assurés.

Concrètement, l'assureur évalue chaque année les bénéfices réalisés par ses contrats d'assurance vie et décide d'une répartition de ces bénéfices entre ses assurés. Cette répartition se fait en général sous forme de participation aux bénéfices, qui correspond à une somme d'argent attribuée à chaque assuré en fonction du montant des primes versées sur son contrat.

La PPB est une provision comptable que l'assureur constitue pour anticiper ces distributions de bénéfices. Elle permet à l'assureur de lisser les distributions sur plusieurs années, et de garantir un niveau de participation aux bénéfices à ses assurés, même en cas de fluctuations importantes des résultats financiers.

En général, la PPB est calculée en fonction des résultats passés de l'assureur, de son niveau de solvabilité et des prévisions économiques à venir. Elle est réévaluée chaque année en fonction des nouveaux résultats et des nouvelles prévisions.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Il convient de noter que la PPB n'est pas une garantie absolue de participation aux bénéfices.

En effet, les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs, et l'assureur peut être amené à réduire ou à suspendre la distribution de la PPB en cas de difficultés financières.



Image d'une flèche Les compagnies d’assurance doivent reverser à leurs clients :

Image qui désigne une flèche noire droite 90,00% de ses bénéfices techniques;
Image qui désigne une flèche noire droite et 85,00% de ses bénéfices financiers qu’elles réalisent en plaçant leur épargne.

Cependant, elles ont le droit de mettre de côté une partie minoritaire de ces bénéfices pendant quelques années, permettant ainsi de lisser le rendement des fonds euros.



Image d'une étoile animée La compagnie d'assurance vie peut piocher dans les réserves :

La compagnie d'assurance-vie pourra piocher dans cette réserve pour, par exemple, servir à ses assurés quelques points de rendement supplémentaires.

Toutefois, le reversement doit s’effectuer sur huit ans.

Le contrat d'assurance peut contenir une clause détaillant les modalités de cette participation aux bénéfices. Ce montant est aussi précisé lors de la publication du taux de rendement annuel.



Photo d'un personnage qui se pose une question Pour certains contrats d'assurance-vie :

Notamment les contrats en euros, ces bénéfices peuvent représenter une part importante de leur rendement.




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A qui profite cette provision ?




Image d'une flèche Les réserves des assureurs augmentent chaque année :

Les assureurs versant dans les réserves une partie des gains des fonds en euros non distribuée aux assurés, augmentent ainsi la quote-part totale des réserves.

Dans le contexte actuel de taux obligataires particulièrement bas, les dotations des assureurs vie à la PPB s’accroissent de 0,30 à 0,40% par an.

Cette provision est rassurante pour les épargnants. Il s’agit de mettre du rendement de côté, pour vous le rendre lors des années difficiles.



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