Société civile immobilière (SCI) : Transmettre la propriété des parts à ses enfants
En matière de transmission de biens aux enfants, la société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages par rapport à une détention en direct.
Toutefois, la SCI est peu recommandée en dessous de 500 000 euros de patrimoine. En effet, un couple avec 2 enfants peut par exemple, transmettre en franchise de droits jusqu’à 400 000 euros tous les 15 ans.
Maintenir ses droits au sein de la SCI :
Au travers d’une SCI, des parents peuvent transmettre la propriété d’un bien à leurs enfants, tout en conservant la main sur la gestion de ce bien.
Le donateur a en effet la possibilité, de rester gérant de la SCI, si cela est prévu dans les statuts.
Une décote applicable sur la valeur des parts :
L'administration fiscale peut retenir une décote (de 10% à 20% maximum) lors de l’évaluation des parts. Ainsi, si un bien immobilier vaut 300 000 euros, les parts de la SCI le détenant pourront par exemple n’être valorisées que 24 000 euros (-20%).