Résilier son contrat santé :
Utilisez la Résiliation infra annuelle (RIA)













Mise à jour le 06/10/2021

Résiliation infra annuelle (RIA) : Quels sont les changements ?





Avant le 1er Décembre 2020 :

Pour résilier son contrat mutuelle santé, il fallait attendre l'échéance principale de son contrat.

Qui pouvait être :
- Soit l'échéance est calquée sur la date initiale de départ de votre contrat
- Soit le 1er Janvier de chaque année.
Avec un préavis souvent de 2 mois.


Depuis le 1er décembre 2020 :

Les choses ont changé !
En effet, la faculté de Résiliation infra-annuelle est entrée en vigueur.


Ainsi, les clients assurés depuis 12 mois minimum :

- Peuvent résilier leur contrat
- Sans frais
- Par tous moyens
- Et à tout moment sur support durable.

L’organisme assureur, devra confirmer la réception de la résiliation au client, et la rendre effective dans un délai de 30 jours maximum.









Mode de notification de la résiliation infra annuelle par l'adhérent





Début du préavis de résiliation :

- Email simple : Date de réception
- Courrier simple : Date de réception

- Courrier recommandé papier : J+1 date d’envoi (cachet de La Poste)
- Courrier recommandé électronique : J+1 date d’envoi (preuve de dépôt de La Poste)

- Espace adhérent : Date de validation du formulaire.


Date de résiliation = Date réception demande + 1 mois









Les avantages de la résiliation infra-annuelle





Plusieurs avantages quant à l'application de la Résiliation infra annuelle :

- Simplification du mode de résiliation du contrat santé
- Des augmentations de cotisations moins fortes de votre mutuelle
En effet, les mutuelles vont devoir faire de leur mieux pour proposer les meilleures offres, et aux meilleurs prix à leurs adhérents
- Elle permet de comparer les offres plus souvent, et de choisir celle qui vous convient le mieux à la situation du moment
- De réaliser parfois d'importantes économies, lors d'offres promotionnelles de mutuelles concurrentes.

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