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Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
plusieurs taux de prélèvements sociaux














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Mise à jour le 19/06/2023



PEA : prélèvements sociaux pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018




En cas de retrait sur un PEA, les gains (dividendes et plus-values) sont soumis à prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont définis, en fonction de la date d'ouverture du PEA.





Image d'une flèche Ouverture du PEA depuis le 1er janvier 2018 :

Le taux des prélèvements sociaux, est celui en vigueur le jour du retrait. Soit pour 2023, un taux de 17,20%.




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Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité du PEA : depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte 01/2019

















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PEA : Prélèvements sociaux pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017




Image d'une flèche Ouverture du PEA entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 :


Image qui désigne une flèche noire droite Pour les gains :


Image d'un carré orange Constatés pendant les 5 premières années d'ouverture du PEA :
S'applique la règle dite, des "taux historiques".

Consiste à appliquer le taux de prélèvement social en vigueur pour chaque année procurant des gains. Cette règle est avantageuse, car les taux des prélèvement sociaux n'ont cessé d'augmenter au fil des années.


Image d'un carré orange Acquis ou constatés après 5 ans de détention :
S'applique la règle, du "taux en vigueur" au jour du retrait.




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Image qui désigne un lien vers une page web PEA jeune : pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal des parents

















PEA : Prélèvements sociaux pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2013




Image d'une flèche Ouverture du PEA avant le 1er janvier 2013 :


Image qui désigne une flèche noire droite Pour les gains :


Image d'un carré orange Acquis ou constatés jusqu'au 31 décembre 2017 :
S'applique la règle des "taux historiques".


Image d'un carré orange Acquis ou constatés à compter du 1er janvier 2018 :
S'applique la règle du "taux en vigueur" au jour du retrait.




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