Plan d'Epargne en Actions (PEA) :
Plusieurs taux de prélèvements sociaux












Mise à jour le 01/10/2021

PEA : Prélèvements sociaux pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018


En cas de retrait sur un PEA, les gains (dividendes et plus-values) sont soumis à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux, sont définis, en fonction de la date d'ouverture du PEA.


Ouverture du PEA depuis le 1er janvier 2018 :

Le taux des prélèvements sociaux, est celui en vigueur le jour du retrait !
Soit pour 2021, un taux de 17,20%.








PEA : Prélèvements sociaux pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017


Ouverture du PEA entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 :

Pour les gains :

- Constatés pendant les 5 premières années d'ouverture du PEA :
S'applique la règle dite, des "taux historiques".
Consiste à appliquer le taux de prélèvement social en vigueur pour chaque année procurant des gains. Cette règle est avantageuse, car les taux des prélèvement sociaux n'ont cessé d'augmenter au fil des années.

- Acquis ou constatés après 5 ans de détention :
S'applique la règle, du "taux en vigueur" au jour du retrait.








PEA : Prélèvements sociaux pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2013


Ouverture du PEA avant le 1er janvier 2013 :

Pour les gains :

- Acquis ou constatés jusqu'au 31 décembre 2017 :
S'applique la règle des "taux historiques".

- Acquis ou constatés à compter du 1er janvier 2018 :
S'applique la règle du "taux en vigueur" au jour du retrait.