Revenus fonciers :
les dépenses de travaux à déduire














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Mise à jour le 03/04/2024



Charges déductibles des revenus fonciers : déduire les travaux de réparation et d'entretien




Le coût de la plupart des travaux, peut être déduit du montant des loyers encaissés.

Il s'agit des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, ainsi que, le cas échéant, des charges de copropriété.






Image d'une flèche Les travaux de réparation et d'entretien :


Il s'agit des travaux ayant pour objet :

Image d'un carré orange De maintenir;
Image d'un carré orange Ou de remettre l'immeuble en bon état.


Image qui désigne une flèche noire droite Pour permettre un usage normal, sans modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement.
Image qui désigne une flèche noire droite Ils sont déductibles des loyers encaissés, quelle que soit l'affectation des locaux (habitation, commerce, etc.)



Image d'une flèche Par exemple :

Image d'un carré orange La remise en état de la toiture;
Image d'un carré orange Le remplacement de la chaudière;
Image d'un carré orange Le ravalement;
Image d'un carré orange La réfection d'une installation électrique déjà existante;
Image d'un carré orange Les dépenses liées à l'établissement des diagnostics.





Image d'une flèche Les réparations locatives :

Elles sont en principe supportées directement par le locataire, et sont donc non déductibles.


En revanche si elles sont prises en charge par le propriétaire, elles pourront être déduites dans les deux cas suivants :

Image qui désigne une flèche noire droite Elles sont rendues nécessaires par la vétusté, ou la force majeure (par exemple, les travaux de peinture effectués, à la suite de la remise en état des conduits de fumée);

Image qui désigne une flèche noire droite Elles sont engagées avant l'installation d'un locataire, en vue de faciliter la location.





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Revenus fonciers : déduire les travaux d'amélioration




Image d'une flèche Les travaux d'amélioration :


Ce sont ceux qui ont pour objet d'apporter au logement :

Image d'un carré orange Un équipement;
Image d'un carré orange Un élément de confort nouveau;
Image d'un carré orange Ou mieux adapté aux conditions modernes de vie.


Image qui désigne une flèche noire droite Sans modifier la structure de l'immeuble;
Image qui désigne une flèche noire droite Ils sont déductibles des loyers encaissés, s'il s'agit d'un logement !



Image d'une flèche Par exemple :

Image d'un carré orange Travaux d'aération des pièces d'eau;
Image d'un carré orange Installation d'un ascenseur;
Image d'un carré orange Installation d'une antenne collective de télévision;
Image d'un carré orange Travaux de raccordement au réseau d'assainissement.



Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :

Pour les locaux commerciaux ou professionnels, les travaux d'amélioration ne sont pas déductibles. Sauf s'ils sont destinés à protéger ces locaux des effets de l'amiante, ou à faciliter l'accueil des handicapés.





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Revenus fonciers : déduire les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement




Image d'une flèche Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement :

Ces travaux ne sont jamais déductibles des loyers encaissés. Ce sont les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre.


Par exemples :


Image d'un carré orange Les travaux d'aménagement internes :
Ils équivalent à une reconstruction.


Image d'un carré orange Les travaux d'agrandissement :
Ils augmentent le volume, ou la surface habitable des locaux existants.


Image d'un carré orange Les travaux de démolition :
Ils ne sont jamais déductibles.





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Revenus fonciers : déduire les travaux en copropriété




Image d'une flèche Les travaux en copropriété :

Lorsque le bien loué est situé dans un immeuble en copropriété, les travaux réalisés dans les parties communes peuvent également être déduits des loyers perçus par les copropriétaires bailleurs.


Image d'un carré orange Pour les locations de logements :
Sont déductibles les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration.


Image d'un carré orange Pour les autres locaux (commercial ou professionnel) :
Sauf exception, les travaux d'amélioration sont exclus.


Image d'un carré orange Pour les autres travaux :
Démolition, construction, reconstruction et agrandissement ne sont pas déductibles.


Image d'un carré orange Pour les travaux sur les parties communes :
Ces dépenses sont incluses dans les charges de copropriété, et déduites dans les conditions propres à ce type de charge.

Ainsi, chaque propriétaire bailleur doit d'une part, déduire l'ensemble des provisions de charges payées l'année précédente, et d'autre part, réintégrer les charges non déductibles.





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