Revenus fonciers :
les dépenses de travaux à déduire














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Mise à jour le 03/04/2024



Charges déductibles des revenus fonciers : déduire les travaux de réparation et d'entretien




Le coût de la plupart des travaux, peut être déduit du montant des loyers encaissés. Il s'agit des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, ainsi que, le cas échéant, des charges de copropriété.






Les travaux de réparation et d'entretien :


Il s'agit des travaux ayant pour objet :

De maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état;
Pour permettre un usage normal, sans modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement;
Ils sont déductibles des loyers encaissés, quelle que soit l'affectation des locaux (habitation, commerce, etc.)



Par exemple :

La remise en état de la toiture;
Le remplacement de la chaudière;
Le ravalement;
La réfection d'une installation électrique déjà existante;
Les dépenses liées à l'établissement des diagnostics.





Les réparations locatives :

Elles sont en principe supportées directement par le locataire, et sont donc non déductibles.


En revanche si elles sont prises en charge par le propriétaire, elles pourront être déduites dans les deux cas suivants :

Elles sont rendues nécessaires par la vétusté, ou la force majeure (par exemple, les travaux de peinture effectués, à la suite de la remise en état des conduits de fumée);

Elles sont engagées avant l'installation d'un locataire, en vue de faciliter la location.





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Revenus fonciers : déduire les travaux d'amélioration




Les travaux d'amélioration :


Ce sont ceux qui ont pour objet d'apporter au logement :

Un équipement;
Un élément de confort nouveau;
Ou mieux adapté aux conditions modernes de vie.


Sans modifier la structure de l'immeuble;
Ils sont déductibles des loyers encaissés, s'il s'agit d'un logement !



Par exemple :

Travaux d'aération des pièces d'eau;
Installation d'un ascenseur;
Installation d'une antenne collective de télévision;
Travaux de raccordement au réseau d'assainissement.



A noter :

Pour les locaux commerciaux ou professionnels, les travaux d'amélioration ne sont pas déductibles. Sauf s'ils sont destinés à protéger ces locaux des effets de l'amiante, ou à faciliter l'accueil des handicapés.





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Revenus fonciers : déduire les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement




Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement :

Ces travaux ne sont jamais déductibles des loyers encaissés. Ce sont les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre.


Par exemples :


Les travaux d'aménagement internes :
Ils équivalent à une reconstruction.


Les travaux d'agrandissement :
Ils augmentent le volume, ou la surface habitable des locaux existants.


Les travaux de démolition :
Ils ne sont jamais déductibles.





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Revenus fonciers : déduire les travaux en copropriété




Les travaux en copropriété :

Lorsque le bien loué est situé dans un immeuble en copropriété, les travaux réalisés dans les parties communes peuvent également être déduits des loyers perçus par les copropriétaires bailleurs.


Pour les locations de logements :
Sont déductibles les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration.


Pour les autres locaux (commercial ou professionnel) :
Sauf exception, les travaux d'amélioration sont exclus.


Pour les autres travaux :
Démolition, construction, reconstruction et agrandissement ne sont pas déductibles.


Pour les travaux sur les parties communes :
Ces dépenses sont incluses dans les charges de copropriété, et déduites dans les conditions propres à ce type de charge.

Ainsi, chaque propriétaire bailleur doit d'une part, déduire l'ensemble des provisions de charges payées l'année précédente, et d'autre part, réintégrer les charges non déductibles.





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