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Contrat prévoyance TNS :
indemnisation en cas d'arrêt de travail partiel














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Mise à jour le 26/06/2023



Assurance prévoyance TNS : l'indemnisation à temps partiel




Les indemnités journalières versées par un contrat de prévoyance, sont en général versées uniquement lors d'un arrêt total et complet de l'activité professionnelle.

Cependant, il est possible de trouver des contrats d'assurance prévoyance TNS qui pour raisons médicales indemnisent le travail à temps partiel.



Image d'une étoile animée L'indemnisation du temps partiel est un aménagement du temps de travail :

Le mi-temps thérapeutique est une solution d'aménagement du temps de travail. Elle permet à un travailleur non salarié TNS en incapacité de travail, d'exercer son activité professionnelle à temps partiel, et de reprendre progressivement le travail.

Cette solution est généralement mise en place, lorsque l'assuré est en arrêt de travail prolongé pour cause de maladie, d'accident du travail ou d'affection de longue durée.

Mais comment est-il indemnisé pendant cette période de travail à temps partiel ?

Premièrement, il est important de savoir que le mi-temps thérapeutique pour un TNS, est une solution qui doit être prescrite par le médecin traitant et autorisée par le médecin-conseil. Le TNS en mi-temps thérapeutique perçoit une indemnité journalière versée par son régime obligatoire, dans la limite d'un certain plafond.

Ce versement est effectué jusqu'à la reprise d'une activité professionnelle à temps plein, ou jusqu'à la fin de la période de versement des indemnités journalières.



Image d'une étoile animée L'indemnisation du temps partiel pour tous les statuts professionnels :

Le chef d'entreprise peut aussi recevoir une indemnité supplémentaire, en cas de souscription d'un contrat de prévoyance ou en fonction de sa convention collective.

Certaines professions libérales peuvent également bénéficier d'indemnités complémentaires en souscrivant un contrat d'assurance Madelin notamment.

Le salarié en arrêt de travail est également éligible pour une indemnité complémentaire versée par son employeur dans certaines conditions, notamment si cela est prévu par sa convention collective ou son contrat de travail. Cette indemnité complémentaire a pour but de compenser la perte de salaire due à la réduction du temps de travail.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

L'indemnisation maximale en temps partiel dans un contrat prévoyance TNS, est en général de 50,00% des garanties souscrites.

Il peut également bénéficier d'indemnités complémentaires selon les conditions stipulées dans sa convention collective, ou en souscrivant un contrat de prévoyance.

Le versement des indemnités par la CPAM est effectué jusqu'à la reprise d'une activité à temps plein, ou jusqu'à la fin de la période de versement.





Image d'une flèche Objectif de l'indemnisation à temps partiel :

Le temps partiel également appelé mi-temps thérapeutique, a pour principal objectif de permettre une reprise légère de l'activité professionnelle.




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Contrat prévoyance TNS : montant et durée de l'indemnisation partielle




Image d'une flèche Montant de l'indemnisation à temps partiel :

L'indemnisation maximale en temps partiel est en général, de 50,00% des garanties auxquelles vous avez souscrites.





Image d'une flèche Durée de versement de l'indemnité partielle :

En général, la durée de versement des contrats varie de 3 à 12 mois maximum.




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