Dans une société civile immobilière (SCI), les associés ont plusieurs modes de consultation pour prendre des décisions importantes pour la société.
Voici les principaux modes de consultation :
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire est obligatoire une fois par an. Les associés se réunissent pour prendre des décisions importantes pour la société, telles que l'approbation annuelle des comptes, la nomination des gérants, la modification des statuts, etc. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour prendre des décisions importantes pour la société, telles que la modification des statuts, l'augmentation du capital social, la cession d'un bien immobilier, etc. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Consultation écrite :
Les associés peuvent également être consultés par écrit pour prendre des décisions importantes pour la société. Dans ce cas, le gérant envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à chaque associé, contenant les informations nécessaires pour prendre la décision. Les associés disposent d'un délai pour répondre à la consultation.
Réunion informelle :
Les associés peuvent également se réunir de manière informelle pour prendre des décisions pour la société. Cependant, ces décisions n'ont pas de valeur légale et peuvent être contestées ultérieurement.
A noter :
Il est important de noter que les décisions doivent être prises en conformité avec les statuts de la société, et que les règles de majorité doivent être respectées pour que les décisions soient valides.
Les décisions collectives peuvent donc être prises :
Par une assemblée des associés;
Par consultation écrite;
Par consentement dans un acte.
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Les assemblées d’associés
Elle sont en principe convoquées :
Par le gérant de la SCI;
Par tout associé via le gérant.
Tout associé peut par lettre recommandée, demander au gérant de convoquer une assemblée pour débattre d’un point particulier.
En cas de refus, l’associé peut saisir le tribunal pour obtenir convocation de cette assemblée.
L’assemblée peut être convoquée par courrier, mais une convocation verbale est admise dans les SCI, si tous les associés sont présents ou représentés. L’ordre du jour doit préciser les points abordés.
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La consultation écrite
La consultation écrite est une procédure intéressante en cas d’éloignement des associés. Pour pouvoir être utilisée, elle doit être prévue par les statuts.
Les décisions pouvant relever d’une consultation écrite, par opposition à celles relevant d’une assemblée, doivent également être prévues.
La procédure de la consultation écrite est la suivante :
Le gérant adresse par courrier recommandé aux associés le texte de la résolution proposée, accompagné de tous les documents nécessaires à l’information des associés;
Les associés votent dans un délai fixé par les statuts (avec un minimum de 15 jours).
Les possibilités de vote sont :
Oui;
Non;
Abstention.
Le gérant établit le procès verbal en y annexant les réponses des associés.
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Le consentement dans un acte
Le consentement dans un acte est une procédure encore plus rapide qui ne nécessite :
Ni convocation d’assemblée;
Ni délai de réponse;
Et permet de réagir rapidement.
Par exemple :
Si les associés d’une SCI en assemblée avaient décidé de vendre un immeuble à un prix de 2 000 000,00€.
Mais que suite à la baisse du marché, une offre unique et presque inespérée à 1 700 000,00€ se présentait :
La signature de tous les associés sur le compromis de vente à 1 700 000,00€ vaudrait décision collective.
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