Impossible de créer un déficit fiscal grâce aux amortissements, dans la location meublée
Le principe est que les amortissements, ne peuvent pas avoir pour conséquences de créer ou d'augmenter un déficit fiscal. Les 3 situations suivantes sont possibles :
Cliquez pour voir la 1ère situation :
Les charges (amortissements inclus) sont inférieures aux produits;
Cliquez pour voir la 2ème situation :
Les charges (hors amortissements) sont supérieures aux produits;
Cliquez pour voir la 3ème situation :
Les charges (avec amortissements) sont supérieures aux produits.
1ère situation : les charges sont inférieures aux produits
- Produits 140
- Charges et amortissements -100
- Résultat fiscal (produits - charges - amortissements) + 40
2ème situation : les charges (hors amortissements) sont supérieures aux produits
- Produits 110
- Charges -120
- Amortissements -30
- Résultat fiscal (produits - charges - amortissements) - 10
Dans ce cas, les amortissements ne sont pas déductibles;
Les amortissements sont reportables sur le résultat des années suivantes pendant 10 ans.
3ème situation : les charges (avec les amortissements) sont supérieures aux produits
- Produits 140
- Charges -120
- Amortissements -30
- Résultat fiscal (produits - charges) 0
Les amortissements ne sont déductibles que de 20 (car les amortissements ne doivent pas créer ou augmenter un déficit);
Les amortissements sont reportables pour le solde de 10, sur le résultat des années suivantes, pendant 10 ans.
Location meublée : les durées d'amortissement
Location meublée : son fonctionnement
