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On parle de gestion concurrente, chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer.
Les actes d'administration :
Ils n'exigent pas le consentement du conjoint.
Les actes de disposition :
Ils exigent le consentement du conjoint. Par exemple la vente d'un fonds de commerce, la vente de la résidence secondaire etc.
Sauf pour :
Les meubles meublants;
Les valeurs mobilières;
Les deniers du ménage etc.
Chacun peut seul :
Administrer ses biens propres;
Aliéner par vente ou donation ses biens propres;
Conférer auprès de créancier des garanties sur ces biens.
Peuvent être accomplis seuls :
Uniquement les actes de disposition sur les biens meubles communs.
Les actes de disposition, accomplis par l'un des conjoints sur les biens de l'autre sans son consentement :
Sont frappés de nullité absolue.
En cas de vente d'un bien immobilier autre que la résidence principale :
Chacun des époux ne peut pas encaisser les fonds seul.
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