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Mise à jour le 25/05/2023



La protection sociale du travailleur indépendant




Image d'une flèche Statut de travailleur indépendant :

En France, vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS), si vous êtes indépendant et exercez une profession libérale ou commerciale.

Vous êtes tenu d’acquitter des cotisations sociales sous certaines conditions.

Ce guide vous explique en détail ce qu’est la "protection sociale du TNS", quels sont les différents régimes d’assurance maladie et les modalités de cotisations.












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Qu’est-ce que la protection sociale du TNS ?




Image d'une flèche Les garanties incluses dans la protection sociale :

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous avez droit à la protection sociale. Cela inclut notamment le remboursement de l’assurance maladie, et la prise en charge des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.

Image qui désigne une flèche noire droite Mais que sont les assurances prévoyance, et de quoi les TNS ont-ils besoin ?

Image qui désigne une flèche noire droite Un régime de retraite est-il prévu pour les travailleurs indépendants ?

Image qui désigne une flèche noire droite Quels sont les contrats complémentaires de TNS, et qu'est-ce qu'ils proposent ?



Image d'une étoile animée La protection sociale du travailleur indépendant :

La protection sociale des travailleurs non salariés (TNS), englobe l'ensemble des dispositifs permettant à ces derniers de bénéficier d'une protection mutuelle santé, retraite, invalidité, décès ou encore chômage.

En effet, les travailleurs non salariés, qu'ils soient entrepreneurs individuels, professions libérales ou gérants majoritaires, sont soumis à un régime social spécifique, différent de celui des salariés. Ce régime social impose q'ils cotisent à divers organismes, pour bénéficier des mêmes avantages sociaux.

Ces cotisations sociales, calculées en fonction du revenu professionnel et de la forme juridique de l'activité professionnelle, sont destinées à financer la protection sociale des TNS.

Les cotisations sont notamment versées à la Sécurité sociale (CPAM pour la gestion des frais de santé et de la prévoyance), à l'Urssaf (pour le paiement des cotisations sociales), ou encore à des régimes de retraite complémentaire.

En contrepartie, les travailleurs non salariés bénéficient d'une couverture sociale, pour l'ensemble de leurs risques professionnels et personnels : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, etc.



Image d'une étoile animée La mutuelle santé et la prévoyance font partie de la protection sociale du TNS :

La protection sociale des TNS inclut également la prévoyance, qui permet de se protéger face aux conséquences financières d'un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent être versées par la sécurité sociale, ou par un contrat de prévoyance complémentaire.

Enfin, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d'une complémentaire santé, ainsi que d'une assurance-retraite pour leur garantir un revenu complémentaire à la retraite.

Il est à noter que le régime social et fiscal des TNS est avantageux, notamment grâce à la loi Madelin permettant de déduire fiscalement les cotisations versées.



Photo d'un personnage qui se pose une question En résumé :

La protection sociale des travailleurs non salariés est complexe mais essentielle. Elle permet de garantir une couverture santé et retraite, ainsi qu'une indemnisation en cas d'accident ou de maladie.

Elle repose sur un système de cotisations, calculées en fonction du revenu professionnel, versées à divers organismes pour bénéficier d'une couverture sociale complète.



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L'assurance maladie du travailleur indépendant




Image d'une flèche Un régime spécifique pour les professions indépendantes :

L’assurance maladie du travailleur indépendant permet de vous couvrir en partie contre les frais de santé, au cas où vous devriez être hospitalisé ou vous faire soigner.

En tant que travailleur indépendant :
Image qui désigne une flèche noire droite Vous pouvez souscrire une mutuelle santé complémentaire pour TNS.



Image d'une flèche La complémentaire santé TNS :

Cette complémentaire santé TNS, est une assurance individuelle facultative, que vous pouvez souscrire en complément des prestations versées par votre sécurité sociale.

Elle couvre vos frais de santé, et peut être souscrite auprès de toute compagnie d'assurance ou mutuelle.
De plus, vous pouvez déduire fiscalement les cotisations dans le cadre de la loi Madelin.

Cette mutuelle TNS vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des dépenses engendrées par vos soins médicaux (hospitalisation, frais d'optique, dentaire, dépassements d'honoraires etc.).



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La garantie prévoyance du TNS




Image d'une flèche Une protection complémentaire indispensable :

La garantie prévoyance du TNS est un complément de sécurité sociale proposé aux travailleurs non salariés.


Cette assurance prévoyance TNS regroupe plusieurs avantages comme une couverture :

Image d'un carré orange En cas d'arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie;
Image d'un carré orange En cas d'invalidité;
Image d'un carré orange Et en cas de décès.

La prévoyance du chef d'entreprise est un gage de sécurité pour vous et votre famille.



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La retraite supplémentaire du chef d'entreprise




Image d'une flèche Le sujet de la retraite est très important pour tous les chefs d'entreprise :

Les dispositions de retraite des travailleurs indépendants sont très semblables à celles des employés du secteur privé, mais le niveau de cotisation est souvent plus élevé pour les entrepreneurs individuels.

Les travailleurs non salariés doivent faire face à des défis particuliers lorsqu'ils planifient leurs retraites.

La retraite supplémentaire du chef d'entreprise est un régime spécial de retraite qui permet aux entrepreneurs individuels de préparer un complément de retraite.

La souscription d'un contrat retraite individuelle, peut donc être une source de revenus intéressante pour tout travailleur indépendant.