Contrat prévoyance TNS :
toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail












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Mise à jour le 24/05/2023



Assurance prévoyance TNS : les indemnités journalières du contrat




Vous voulez être couvert(e) en cas d’arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident peut vous empêcher, d’exercer temporairement ou définitivement votre activité.

Alors souscrivez un contrat prévoyance TNS, avec l'option incapacité de travail.





Image d'une flèche En quoi consiste les indemnités journalières ?

L'objectif premier du contrat prévoyance, est de maintenir votre salaire, durant une incapacité de travail peu importe la raison.
Et ainsi, éviter une baisse de revenus durant l'arrêt de travail.

Les indemnités journalières d'un contrat prévoyance, servent à compléter les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire.

Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins, pour une durée de versement de 365 jours à 1095 jours.



Image d'une étoile animée Des indemnités journalières pour tous les travailleurs indépendants :

Les travailleurs non salariés TNS, tels que les professions libérales, les micros-entrepreneurs et les artisans, sont souvent confrontés à des aléas de la vie qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. En cas d'arrêt de travail pour maladie, invalidité, hospitalisation ou accident, les TNS peuvent subir une perte de revenus considérable qui peut affecter leur niveau de vie.

C'est pourquoi souscrire un contrat de prévoyance individuelle, est une solution avantageuse pour prévenir ces risques.

Les indemnités journalières sont l'une des garanties de prévoyance qui permettent de compenser la perte de revenus en cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident. En effet, ces indemnités sont versées quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement pour une période déterminée selon les conditions du contrat.



Image d'une étoile animée Profitez du cadre avantageux de la loi Madelin :

Le versement des indemnités journalières est une aide financière importante qui permet aux TNS de maintenir leur niveau de vie, et de subvenir à leurs besoins en cas d'arrêt de travail.

Dans le cadre de la loi Madelin, ces indemnités journalières perçues sont imposables. Mais peuvent être déductibles des impôts selon les conditions de la loi Madelin.

En cas d'invalidité permanente, une rente d'invalidité peut être versée à l'assuré, pour couvrir la perte totale ou partielle de ses capacités de travail. Cette rente est également plafonnée par un montant annuel et peut être viagère, c'est-à-dire versée jusqu'à la fin de vie de l'assuré.



Image d'une étoile animée Optez pour des options complémentaires de prévoyance :

Le contrat de prévoyance TNS peut également inclure des garanties supplémentaires telles que le maintien de salaire en cas de maladie, une indemnité forfaitaire en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ou un capital décès. Les cotisations versées pour le contrat de prévoyance TNS peuvent être déductibles des impôts, et sont souvent moins élevées que les cotisations de régime obligatoire.

De plus, les garanties de prévoyance complémentaire offrent une couverture plus étendue que les régimes de base. Il est important pour les TNS de souscrire un contrat de prévoyance individuelle, pour se protéger contre les aléas de la vie et les conséquences financières qu'ils peuvent avoir.

Les assureurs proposent des contrats de prévoyance adaptés aux différentes professions, et aux différents besoins des TNS. Il est donc conseillé de se renseigner sur les garanties proposées, les frais médicaux remboursés, les délais de carence et les conditions générales avant de souscrire un contrat de prévoyance.





Image d'une flèche Le paiement des primes d'assurance durant l'arrêt de travail ?

Très souvent, un contrat prévoyance TNS prévoit, la prise en charge de vos cotisations si l’arrêt de travail se poursuit au-delà 30 ou 90 jours.
















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Contrat prévoyance : quelle indemnité journalière choisir ?




Image d'une flèche Montant de l'indemnité journalière :

Pour déterminer le montant de l'indemnité journalière à souscrire, vous pouvez vous caler sur le revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années.

Image qui désigne une flèche noire droite Ainsi, votre contrat prévoyance TNS, collera parfaitement à la réalité de vos revenus moyens.

Vous pouvez, bien entendu, prendre en considération les dividendes perçus de votre activité professionnelle.












Contrat prévoyance : charges sociales sur les prestations touchées




Image d'une flèche Les cotisations sociales sur les indemnités journalières perçues :

Les indemnités versées par une compagnie d'assurance, pour un TNS ayant souscrit un contrat prévoyance madelin sont assujetties en tant que :

Image d'un carré orange Revenus d’activité : Si le travailleur indépendant est en activité,
Image d'un carré orange Revenus de remplacement : Si le travailleur indépendant n'est plus en activité.





Image d'une flèche Si l'activité du TNS se poursuit :

Les indemnités journalières complémentaires :

Image d'un carré orange Sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant,
Image d'un carré orange Entrent dans l’assiette des charges sociales.





Image d'une flèche Si l'activité du TNS ne se poursuit pas :

Les indemnités journalières complémentaires, ou la rente invalidité dont il bénéficie, sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :

Image d'un carré orange 8,30% de CSG (ou taux intermédiaire de 6,60%, ou taux réduit de 3,80% ou au taux de 0%) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité,

Image d'un carré orange 8,30% ou 3,80% (taux réduit) pour les indemnités journalières complémentaires,

Image d'un carré orange 0,50% de CRDS,

Image d'un carré orange 0,30% de CASA sur la rente d'invalidité.