Contrat prévoyance TNS :
Toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail












Mise à jour le 28/06/2021

Assurance prévoyance TNS : Les indemnités journalières du contrat


Vous voulez être couvert(e) en cas d’arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident, peut vous empêcher, d’exercer temporairement ou définitivement votre activité.
Alors souscrivez un contrat prévoyance TNS, avec l'option incapacité de travail.


En quoi consiste les indemnités journalières ?

L'objectif premier du contrat prévoyance, est de maintenir votre salaire, durant une incapacité de travail peu importe la raison.
Et ainsi, éviter une baisse de revenus durant l'arrêt de travail.

Les indemnités journalières d'un contrat prévoyance, servent à compléter les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire.
Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins, pour une durée de versement de 365 jours à 1095 jours.

Indemnisation en cas d'arrêt de travail partiel
Délai de carence d'un contrat prévoyance
Souscrire l'option rente d'invalidité


Le paiement des primes d'assurance durant l'arrêt de travail ?

Très souvent, un contrat prévoyance TNS prévoit, la prise en charge de vos cotisations si l’arrêt de travail se poursuit au-delà 30 ou 90 jours.








Contrat prévoyance : Quelle indemnité journalière choisir ?


Montant de l'indemnité journalière :

Pour déterminer le montant de l'indemnité journalière à souscrire, vous pouvez vous caler sur le revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années.

Ainsi, votre contrat prévoyance TNS, collera parfaitement à la réalité de vos revenus moyens.

Vous pouvez, bien entendu, prendre en considération les dividendes perçus de votre activité professionnelle.

Voir la fiscalité des dividendes





Contrat prévoyance : Charges sociales sur les prestations touchées


Les cotisations sociales sur les indemnités journalières perçues :

Les indemnités versées par une compagnie d'assurance, pour un TNS ayant souscrit un contrat prévoyance madelin sont assujetties en tant que :
- Revenus d’activité : Si le travailleur indépendant est en activité
- Revenus de remplacement : Si le travailleur indépendant n'est plus en activité.


Si l'activité du TNS se poursuit :

Les indemnités journalières complémentaires :
- Sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant.
- Entrent dans l’assiette des charges sociales.


Si l'activité du TNS ne se poursuit pas :

Les indemnités journalières complémentaires, ou la rente invalidité dont il bénéficie, sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :
- 8,30% de CSG (ou taux intermédiaire de 6,60%, ou taux réduit de 3,80% ou au taux de 0%) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité
- 8,30% ou 3,80% (taux réduit) pour les indemnités journalières complémentaires
- 0,50% de CRDS
- 0,30% de CASA sur la rente d'invalidité.