Contrat prévoyance TNS :
Toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail












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Mise à jour le 28/06/2021



Assurance prévoyance TNS : Les indemnités journalières du contrat




Vous voulez être couvert(e) en cas d’arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident, peut vous empêcher, d’exercer temporairement ou définitivement votre activité.

Image qui désigne une flèche noire droite Alors souscrivez un contrat prévoyance TNS, avec l'option incapacité de travail.





Image d'une flèche En quoi consiste les indemnités journalières ?

L'objectif premier du contrat prévoyance, est de maintenir votre salaire, durant une incapacité de travail peu importe la raison.
Et ainsi, éviter une baisse de revenus durant l'arrêt de travail.

Les indemnités journalières d'un contrat prévoyance, servent à compléter les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire.

Image qui désigne une flèche noire droite Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins, pour une durée de versement de 365 jours à 1095 jours.





Image d'une flèche Le paiement des primes d'assurance durant l'arrêt de travail ?

Très souvent, un contrat prévoyance TNS prévoit, la prise en charge de vos cotisations si l’arrêt de travail se poursuit au-delà 30 ou 90 jours.






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Contrat prévoyance : Quelle indemnité journalière choisir ?




Image d'une flèche Montant de l'indemnité journalière :

Pour déterminer le montant de l'indemnité journalière à souscrire, vous pouvez vous caler sur le revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années.

Image qui désigne une flèche noire droite Ainsi, votre contrat prévoyance TNS, collera parfaitement à la réalité de vos revenus moyens.

Vous pouvez, bien entendu, prendre en considération les dividendes perçus de votre activité professionnelle.












Contrat prévoyance : Charges sociales sur les prestations touchées




Image d'une flèche Les cotisations sociales sur les indemnités journalières perçues :

Les indemnités versées par une compagnie d'assurance, pour un TNS ayant souscrit un contrat prévoyance madelin sont assujetties en tant que :

Image d'un carré orange Revenus d’activité : Si le travailleur indépendant est en activité,
Image d'un carré orange Revenus de remplacement : Si le travailleur indépendant n'est plus en activité.





Image d'une flèche Si l'activité du TNS se poursuit :

Les indemnités journalières complémentaires :

Image d'un carré orange Sont réintégrées dans le revenu professionnel imposable du travailleur indépendant,
Image d'un carré orange Entrent dans l’assiette des charges sociales.





Image d'une flèche Si l'activité du TNS ne se poursuit pas :

Les indemnités journalières complémentaires, ou la rente invalidité dont il bénéficie, sont soumises aux contributions sociales aux taux suivants :

Image d'un carré orange 8,30% de CSG (ou taux intermédiaire de 6,60%, ou taux réduit de 3,80% ou au taux de 0%) selon le revenu fiscal de référence pour la rente d'invalidité,

Image d'un carré orange 8,30% ou 3,80% (taux réduit) pour les indemnités journalières complémentaires,

Image d'un carré orange 0,50% de CRDS,

Image d'un carré orange 0,30% de CASA sur la rente d'invalidité.