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Mise à jour le 30/05/2023



Les personnes exclues de la succession pour "indignité successorale"




Image d'une flèche Plusieurs raisons possibles, notamment :

Image d'un carré orange Avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt;
Image d'un carré orange Avoir fait un témoignage mensonger dans une procédure criminelle;
Image d'un carré orange S'être volontairement abstenu d'empêcher un crime ou un délit, aboutissant à la mort du défunt.
















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