Fiscalité du rachat total en assurance-vie
Si vous effectuez un rachat total, le calcul est simple. Toutes les sommes venant au-delà de vos versements, sont des gains imposables.
Imposition des gains par défaut au PFU :
Si le rachat total d'un contrat d'assurance vie intervient après 8 ans de détention, l'imposition par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax".
Dans ce cas, le rachat total est soumis à un taux global de 30,00%, comprenant 12,80% d'impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux.
Imposition sur option à l'impôt sur le revenu :
Cependant, si l'assuré opte pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, les gains réalisés sur le contrat d'assurance vie seront soumis au taux marginal d'imposition de l'assuré.
Dans ce cas, les prélèvements sociaux s'élèveront toujours à 17,20%.
Il est donc important de bien prendre en compte ces éléments, pour anticiper les conséquences fiscales d'un rachat total sur un contrat d'assurance vie. En fonction de la durée de détention, et du choix de l'assuré entre PFU et barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Calculer la part d'intérêt d'un rachat total :
La formule en cas de rachat total est la suivante :
Montant des sommes remboursées au souscripteur
Moins
Les primes versées (frais et charges compris).
Rachat partiel maximum sans aucune imposition
Transmettre l'assurance vie à son conjoint