Contrat d'assurance-vie :
La fiscalité du rachat total












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Mise à jour le 03/03/2022



Fiscalité du rachat total en assurance-vie




Si vous effectuez un rachat total, le calcul est simple.
Toutes les sommes, venant au-delà de vos versements, sont des gains imposables.




Image d'une flèche Montant taxable d'un rachat total =

Montant des sommes remboursées au souscripteur

Moins

Les primes versées (frais et charges compris).







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Rachat total : Calcul de la plus-value taxable




Image d'une flèche Exemple pour mieux comprendre :

Un couple, a versé 100 000€, sur un contrat.
Dix ans après au moment du rachat, le contrat vaut 134 000€.

La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 134 000€ – 100 000€ = 34 000€.





Image qui désigne une flèche noire droite Application de l'abattement de 9 200€ d'intérêts pour un couple :

Après l'abattement, l’imposition sera due sur une base taxable de 24 800€.
Soit 34 000€ – 9 200€ = 24 800€.





Image qui désigne une flèche noire droite En optant pour le prélèvement forfaitaire de 7,50% :

L’impôt pour le couple sera donc de : 1 860€.
Soit 24 800€ x 7,50%.


Image qui désigne une alerte A noter :
Pour simplifier les choses, le calcul a été réalisé sans tenir compte des prélèvements sociaux de 17,20%.












Rachat total : Délai pour récupérer l'épargne




Image d'une flèche En cas de rachat total du contrat d'assurance vie :

L'assureur dispose d'un délai maximum de 2 mois pour verser les fonds.
A compter, de la réception de l'intégralité des pièces nécessaires.





Image d'une flèche Demander le rachat total par courrier recommandé :

La lettre de rachat, doit être adressée à l'assureur, par courrier recommandé avec avis de réception.


Il est nécessaire de joindre :
- Une copie du contrat,
- Le dernier relevé de situation,
- La copie de carte d'identité,
- Un Relevé d'identité bancaire, pour que l'épargne soit virée sur le compte.