Contrat d'assurance-vie :
la fiscalité du rachat total














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Mise à jour le 26/03/2024



Fiscalité du rachat total en assurance-vie




Si vous effectuez un rachat total, le calcul est simple. Toutes les sommes venant au-delà de vos versements, sont des gains imposables.



Image d'une étoile animée Imposition des gains par défaut au PFU :

Si le rachat total d'un contrat d'assurance vie intervient après 8 ans de détention, l'imposition par défaut est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax".

Image qui désigne une flèche noire droite Dans ce cas, le rachat total est soumis à un taux global de 30,00%, comprenant 12,80% d'impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux.



Image d'une étoile animée Imposition sur option à l'impôt sur le revenu :

Cependant, si l'assuré opte pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, les gains réalisés sur le contrat d'assurance vie seront soumis au taux marginal d'imposition de l'assuré.

Image qui désigne une flèche noire droite Dans ce cas, les prélèvements sociaux s'élèveront toujours à 17,20%.


Il est donc important de bien prendre en compte ces éléments, pour anticiper les conséquences fiscales d'un rachat total sur un contrat d'assurance vie. En fonction de la durée de détention, et du choix de l'assuré entre PFU et barème progressif de l'impôt sur le revenu.



Image d'une étoile animée Calculer la part d'intérêt d'un rachat total :

La formule en cas de rachat total est la suivante :

Image qui désigne une flèche noire droite Montant des sommes remboursées au souscripteur

Image qui désigne une flèche noire droite Moins

Image qui désigne une flèche noire droite Les primes versées (frais et charges compris).



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Rachat total : calcul de la plus-value taxable




Image d'une flèche Exemple pour mieux comprendre :

Un couple a versé 100 000,00€ sur un contrat.
Dix ans après au moment du rachat, le contrat vaut 134 000,00€.

La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 134 000,00€ – 100 000,00€ = 34 000,00€.






Image qui désigne une flèche noire droite Application de l'abattement de 9 200,00€ d'intérêts pour un couple :

Après l'abattement, l’imposition sera due sur une base taxable de 24 800,00€.
Soit 34 000,00€ – 9 200,00€ = 24 800,00€.





Image qui désigne une flèche noire droite En optant pour le prélèvement forfaitaire de 7,50% :

L’impôt pour le couple sera donc de : 1 860,00€.
Soit 24 800,00€ x 7,50%.


Photo d'un personnage qui se pose une question A noter :
Pour simplifier les choses, le calcul a été réalisé sans tenir compte des prélèvements sociaux de 17,20%.



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Rachat total : délai pour récupérer l'épargne




Image d'une flèche En cas de rachat total du contrat d'assurance vie :

L'assureur dispose d'un délai maximum de 2 mois pour verser les fonds. A compter, de la réception de l'intégralité des pièces nécessaires.





Image d'une flèche Demander le rachat total par courrier recommandé :

La lettre de rachat, doit être adressée à l'assureur par courrier recommandé avec avis de réception.



Photo d'un personnage qui se pose une question Il est nécessaire de joindre :

- une copie du contrat;
- le dernier relevé de situation;
- la copie de carte d'identité;
- un relevé d'identité bancaire, pour que l'épargne soit virée sur le compte.



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