Les contrats DSK ont été lancé en 1998 par le ministre de l'Économie en place à l'époque, Dominique Strauss-Kahn.
Ils répondent à des règles d'investissement très précises, et permettent une exonération totale d'impôt au-delà de 8 ans de détention.
Pour rappel, un contrat d'assurance vie actuel, est généralement fiscalisé à hauteur de 7,50% au-delà de la 8ème année de détention, et après les abattements prévus pour une personne seule ou un couple.
Le contrat DSK n'est plus commercialisé :
Depuis le 01/01/2005, le contrat d'assurance-vie DSK n'est plus commercialisé. Mais de nouveaux versements sont possibles pour les contrats ouverts avant cette date.
5 conseils pour investir dans l'assurance vie
Les 3 atouts principaux du contrat d'assurance vie
Contrat DSK, exonération des produits (intérêts) générés au bout de 8 ans
Au bout de 8 ans de détention, les intérêts du contrat DSK sont exonérés d'impôt. Sous conditions d'investissement dans les entreprises européennes.
Fiscalité des frais d'arbitrages
Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
Conditions d'éligibilité du contrat d'assurance-vie DSK
Supports composés au minimum de 50,00% d'actions européennes ou SICAV actions. Dont 5,00% titres à risques, ou Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).
Fiscalité du rachat total
Fonds en euros dans l'assurance vie
Assurance-vie DSK, sa fiscalité
Moins de 4 ans : PFL de 35,00%;
De 4 ans à 8 ans : PFL de 15,00%;
Au-delà de 8 ans : Exonération d'impôt.
Ne pas oublier les prélèvements sociaux :
Les produits générés sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,20%.