Assurance-vie, l'exonération d'impôt dans certains cas particuliers

La fiscalité applicable dans le cadre de l'assurance vie est très avantageuse. Ce qui explique en partie son succès auprès des Français (c'est l'un des produits de placement préféré des Français).



Fiscalité de l'assurance vie :

D'une manière générale, les produits (intérêts) en cas de rachat partiel ou total, sont soumis à la fiscalité :

Soit au prélèvement forfaitaire unique;
Soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Bien entendu, après les abattements prévus pour une personne seule ou en couple au-delà de 8 ans d'ancienneté de contrat. Cependant, ce cadre fiscal privilégié permet une exonération totale d'impôt dans certaines situations.



Exonération d'impôt en assurance vie, suite au rachat du contrat :


Licenciement (perte d'emploi pour raison indépendante de sa volonté, ce qui englobe la fin d'un CDD) :
=> Du souscripteur;
=> Du conjoint;
=> Ou partenaire de PACS.


Mise en retraite anticipée :
=> Du souscripteur;
=> Du conjoint;
=> Ou partenaire de PACS.


Invalidité :
=> Du souscripteur;
=> Du conjoint;
=> Ou partenaire de PACS.


Dénouement sous forme de rente viagère.



A noter :

Il est important de noter, que ces cas particuliers d'exonération d'impôt ne s'appliquent pas aux avances contractées sur un contrat d'assurance vie.

En effet, les avances ne sont pas considérées comme des sommes retirées du contrat et sont donc soumises aux règles fiscales générales.




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