Assurance-vie :
La fiscalité de la rente viagère












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Mise à jour le 17/02/2023



Qu'est-ce qu'une rente viagère ?




Contraitrement à la sortie en capital, où le souscripteur de l'assurance-vie perçoit son épargne augmentée des intérêts en une seule fois, la rente viagère est un mode de sortie progressif.




Image d'une flèche La rente viagère est :

Image d'un carré orange une somme d'argent;
Image d'un carré orange versée de manière régulière par la compagnie d'assurance au souscripteur du contrat, en contrepartie d'une aliénation du capital.

Image qui désigne une flèche noire droite L'épargne constitutive de la rente, est acquise à l'assureur, et ne peut être restituée au souscripteur.



Photo d'un personnage qui se pose une question Rente dite viagère :
Cette rente est dite viagère, car son versement court jusqu'au décès du souscripteur.
A la différence d'une rente dite ""temporaire", qui est servie pendant un temps défini.



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La fiscalité applicable sur la rente en assurance-vie




En assurance-vie, la rente viagère est à titre onéreux, car elle est versée en contrepartie de l'aliénation du capital (impossibilité de revenir sur votre décision).

Il faut donc la différencier de la rente viagère à titre gratuit, vous permettant de recevoir une rente sans contrepartie.
Image qui désigne une flèche noire droite Par exemple, il peut s'agir de la somme qu'un parent verse jusqu'à son décès à un enfant.





Image d'une flèche Comment est calculé le montant de la rente viagère ?

Le montant de la rente viagère est déterminé à partir de deux éléments :

Image d'un carré orange le capital cédé à l'assureur;
Image d'un carré orange et l'espérance de vie du crédirentier.

La rente peut-être versée mensuellement, trimestriellement ou bien annuellement.
Les arrérages ou périodicité des versements, sont indiqués dans le contrat de vente, ainsi que le lieu et le type de paiement.





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Photo d'un personnage qui se pose une question Attention à la fiscalité à laquelle est soumise votre rente viagère :

Ce n'est plus celle de l'assurance-vie qui s'applique (après 8 ans d'assurance : 7,50% + 17,20% après abattements).
Image qui désigne une flèche noire droite Mais celle spécifique des rentes viagères, qui selon votre situation patrimoniale peut être plus lourde.

C'est en tout cas un élément à prendre en compte avant de vous décider.
Ces rentes viagères, sont taxées à l'impôt sur le revenu, mais pour une partie seulement.





Image d'une flèche Cette fraction taxable est déterminée en fonction de votre âge au moment où vous avez décidé d'opter pour une rente viagère, elle représente :

Image d'un carré orange 70,00% du montant de la rente viagère : si vous avez moins de 50 ans;
Image d'un carré orange 50,00% du montant de la rente viagère : si vous avez de 50 à 59 ans;
Image d'un carré orange 40,00% du montant de la rente viagère : de 60 à 69 ans (Période de départ à la retraite);
Image d'un carré orange 30,00% du montant de la rente viagère : à 70 ans et plus.

Image qui désigne une flèche noire droite Les prélèvements sociaux de 17,20%, ne s'appliquent, que sur la fraction de la rente imposable à l’impôt sur le revenu.





Image d'une flèche Rente viagère ou capital ?

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Image qui désigne une flèche noire droite Car la sortie en rente viagère est irréversible.



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