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Mise à jour le 19/07/2022



Succession dans les autres cas



Les abattements accordés :

Image d'une flèche Pour une transmission dans les autres cas






Héritiers Succession (1) Montant taxable après abattement Taux Montant à retrancher
Frères et soeurs 15 932€ (2) Inférieur ou égal à 24 430€
Plus de 24 430€
35%
45%
0€
2 443€
Neveux et nièces 7 967€ La totalité 55% -
Parents jusqu'au 4ème dégré (3) 1 594€ La totalité 55% -
Parents au-delà du 4ème dégré (4)
Concubins et autres non-parents
1 594€ La totalité 60% -



Image qui désigne une alerte Précisions complémentaires concernant les successions


(1) Plus un abattement de 159 325€ :
Image d'un carré orange En cas de transmission à une personne handicapée.

(2) La succession est exonérée de droits à 3 conditions :
Image d'un carré orange L'héritier est célibataire, veuf ou divorcé,
Image d'un carré orange Il est âgé de plus de 50 ans (ou atteint d'une infirmité l'empêchant de travailler),
Image d'un carré orange Et il a vécu avec le défunt durant les cinq dernières années.

(3) Oncles, tantes, cousins germains, petits-neveux...

(4) Arrière-petits-neveux, arrière-cousins...







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