Succession dans les autres cas

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Mise à jour le 29/06/2023

Sommaire

Succession dans les autres cas
Précisions complémentaires concernant les successions

Les abattements accordés :

Image d'une flèche Pour une transmission dans les autres cas

Héritiers	Succession (1)	Montant taxable après abattement	Taux	Montant à retrancher
Frères et soeurs	15 932€ (2)	Inférieur ou égal à 24 430€ Plus de 24 430€	35% 45%	0€ 2 443€
Neveux et nièces	7 967€	La totalité	55%	-
Parents jusqu'au 4ème dégré (3)	1 594€	La totalité	55%	-
Parents au-delà du 4ème dégré (4) Concubins et autres non-parents	1 594€	La totalité	60%	-

Précisions complémentaires concernant les successions

(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :
En cas de transmission à une personne handicapée.

(2) La succession est exonérée de droits à 3 conditions :
- l'héritier est célibataire, veuf ou divorcé;
- il est âgé de plus de 50 ans (ou atteint d'une infirmité l'empêchant de travailler);
- et il a vécu avec le défunt durant les cinq dernières années.

(3) Oncles, tantes, cousins germains, petits-neveux...

(4) Arrière-petits-neveux, arrière-cousins...

Image qui désigne un lien vers une page web La part des héritiers en l'absence de conjoint du défunt

Ouverture d'une succession, les 3 choix des héritiers

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