Photo d'une flèche animée Consultez tous les sujets en rapport



Mise à jour le 30/05/2023



Succession dans les autres cas



Les abattements accordés :


Image d'une flèche Pour une transmission dans les autres cas






Héritiers Succession (1) Montant taxable après abattement Taux Montant à retrancher
Frères et soeurs 15 932€ (2) Inférieur ou égal à 24 430€
Plus de 24 430€
35%
45%
0€
2 443€
Neveux et nièces 7 967€ La totalité 55% -
Parents jusqu'au 4ème dégré (3) 1 594€ La totalité 55% -
Parents au-delà du 4ème dégré (4)
Concubins et autres non-parents
1 594€ La totalité 60% -



Photo d'un personnage qui se pose une question Précisions complémentaires concernant les successions


(1) Plus un abattement de 159 325,00€ :
En cas de transmission à une personne handicapée.

(2) La succession est exonérée de droits à 3 conditions :
- l'héritier est célibataire, veuf ou divorcé;
- il est âgé de plus de 50 ans (ou atteint d'une infirmité l'empêchant de travailler);
- et il a vécu avec le défunt durant les cinq dernières années.

(3) Oncles, tantes, cousins germains, petits-neveux...

(4) Arrière-petits-neveux, arrière-cousins...
















Photo d'une calculatrice Devis assurance de crédit immobilier en ligne !