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Démembrement de propriété de parts de SCI :
une solution efficace














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Mise à jour le 06/06/2023



Société civile immobilière (SCI) : faire un démembrement croisé des parts sociales




L'acquisition en SCI avec un démembrement croisé des parts sociales, permet de concilier la protection du concubin et la transmission aux enfants.





Image d'une étoile animée Achat en SCI d'un bien immobilier par un couple :


Le démembrement croisé consiste pour un couple :

Image qui désigne une flèche noire droite A acheter un bien en SCI;
Image qui désigne une flèche noire droite A en démembrer les parts sociales (usufruit/nue-propriété);
Image qui désigne une flèche noire droite Et à se répartir les parts sociales de manière croisée.


Le démembrement croisé est une opération juridique et fiscale qui consiste pour un couple à se séparer de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien immobilier qu’ils possèdent ensemble.

Dans le cas d’un démembrement croisé, chacun des conjoints cède à l’autre la nue-propriété du bien, tout en conservant l’usufruit. Ainsi, l’un des conjoints devient propriétaire de la nue-propriété, c’est-à-dire de la propriété du bien sans en avoir la jouissance, tandis que l’autre conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus.

Cette opération peut avoir des avantages fiscaux pour le couple, notamment en matière de transmission de patrimoine, car elle permet de réduire les droits de succession à payer par les héritiers en cas de décès de l’un des conjoints.

Il convient toutefois de bien évaluer les conséquences fiscales et financières d’un tel démembrement, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être effectué, notamment en matière de régime matrimonial et de droits de propriété.

Il est donc recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique avant de réaliser une telle opération.



Image d'une flèche Voici un exemple pour bien comprendre :

Un couple en concubinage crée une SCI au capital composé de 1 000 parts. Il souhaite démembrer les parts sociales de la SCI.


Mr récupère :
Image qui désigne une flèche noire droite La nue-propriété des parts numérotées de 1 à 500;
Image qui désigne une flèche noire droite L'usufruit des parts 501 à 1 000.


Mme récupère :
Image qui désigne une flèche noire droite La nue-propriété des parts 501 à 1 000;
Image qui désigne une flèche noire droite L'usufruit des parts 1 à 500.





Photo d'un personnage qui se pose une question En cas de décès de l'un ou de l'autre :

Le conjoint survivant aura la totalité de l'usufruit des parts de la SCI !
Cliquez pour poursuivre l'exemple !




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Les avantages du démembrement de propriété des parts sociales de SCI




Plusieurs avantages, de faire un démembrement croisé des parts sociales de la SCI.




Image d'une flèche Le premier avantage tient à la possibilité de transmission. :

Si Mr et Madame ont eu chacun des enfants d'une union précédente, ils pourront au cours de leur existence transmettre la nue-propriété du bien à leurs enfants respectifs, tout en s'assurant de conserver la jouissance du bien.

Fiscalement, cela permet aussi de valoriser la transmission sur la seule base de la nue-propriété.
Par exemple 60,00% de la valeur du bien, si le donateur a entre 61 et 70 ans.





Image d'une flèche Le deuxième avantage en cas de décès d'un des deux concubins :


Dans l'hypothèse où Monsieur décède le premier :

Image d'un carré orange Ses enfants récupèrent uniquement la nue-propriété que Monsieur détenait (parts 1 à 500);
Image d'un carré orange Madame restera donc l'usufruitière de la totalité du bien (parts de 1 à 1000).

Elle pourra ainsi, continuer à l'occuper, sans risque de contestation de la part des enfants de Monsieur.



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Démembrement de parts sociales de SCI : adapté aux concubins




Cette solution est très utile aux couples vivants en union libre.
Pour un couple marié, le veuf (ou la veuve) peut hériter de la totalité de l'usufruit des biens de son conjoint.

Le survivant non marié n'est pas légalement considéré comme héritier.





Image d'une flèche En cas de simple achat en indivision :

Madame pourrait donc se retrouver copropriétaire du bien en indivision avec les enfants de Monsieur. Avec tous les risques de litiges induits.



Photo d'un personnage qui se pose une question La seule solution dans cette situation :

Que chacun, rédige un testament, pour que le survivant conserve l'usufruit du bien.
Mais là encore avec des risques de contestation.





Image d'une flèche La solution, le démembrement croisé de parts de SCI :


Dès le départ, un cadre est prévu pour le bien immobilier en question.


Au décès du 2ème concubin, donc de Madame dans cet exemple :

Image d'un carré orange Les enfants de Madame deviendront propriétaires des parts 501 à 1 000;
Image d'un carré orange Et associés des enfants de Monsieur des parts 1 à 500.





Image d'une flèche Le démembrement croisé de parts de SCI, adapté aux jeunes couples :

Cette solution est bien adaptée, à l'achat d'un bien immobilier par un jeune couple non marié et sans enfant.
Solution, souvent donc utilisée pour des primos-accédants.



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