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Mise à jour le 25/07/2022



Principe de la dévolution successorale




Image d'une flèche Si le défunt meurt sans avoir laissé de testament :

Image d'un carré orange C'est une succession "Ab intestat",
Image d'un carré orange Dans ce cas, ce sont les règles de dévolution prévues par le code civil qui s'appliquent, et on parle de "dévolution légale".

Image qui désigne un lien vers une page web Les héritiers sont classés par ordre



Image d'une flèche Différents ordres d'héritiers :

Image d'un carré orange Il existe différents ordres d'héritiers, qui s'éliminent en fonction de leur rang,
Image d'un carré orange Toute personne vivante a la capacité d'hériter (y compris les mineurs, et les majeurs incapables).



Image qui désigne une alerte Le principe de la représentation successorale :

Image qui désigne une flèche noire droite Un des enfants, prédécédé, représenté par ses propres enfants,

Image qui désigne une flèche noire droite C'est une exception à la règle selon laquelle dans un même ordre, le degré de parenté le plus proche exclu les degrés plus éloignés.







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