Assurance-vie, la sortie du contrat en capital
On distingue les primes versées après le 27 septembre 2017 sur les :
contrats de - de 8 ans
contrats de + de 8 ans
un encours inférieur à 150 000,00€
un encours supérieur à 150 000,00€
Seuil individualisé :
Foyer fiscal sans incidence (pas de seuil de 300 000,00€ pour un couple).
Rachat partiel maximum sans aucune imposition
Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie
Imposition des intérêts d'un contrat d'assurance-vie
Les produits (intérêts) sont soumis au choix :
soit au prélèvement forfaitaire libératoire;
soit au barème de l'impôt sur le revenu.
Les produits d'assurance (intérêts), correspondent à la différence :
entre les capitaux versés par l'assureur;
et le total des versements effectués par le souscripteur.
Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :
4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé);
9 200,00€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus).
Prenons un exemple pour bien comprendre, l'année N :
Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80% (contrat de - de 8 ans),
Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 7,50% (contrat de + de 8 ans),
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.
L'année N + 1 :
Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de - de 8 ans);
Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de + de 8 ans et un encours supérieur à 150 000,00€).
Au taux de 7,50% jusqu'à 150 000,00€, et de 12,80% au-delà de 150 000,00€;
Prélèvement forfaitaire unique de 7,50% (contrat de + de 8 ans et un encours inférieur ou égale à 150 000,00€).
En cas de surplus, le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt.
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.
Bien entendu, le contribuable peut opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, sur les produits assujettis en N.
Et passer en charge déductive 6,80% de CSG payés en N.
Fiscalité des frais d'arbitrages
Quel est le meilleur contrat d'assurance vie ?
Les prélèvements sociaux de 17,20% dans un contrat d'assurance-vie
Dans les contrats multi supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent, pour les supports unités de comptes, lors du dénouement du contrat.
Dans les contrats mono supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent sur les produits de l'année à chaque inscription en compte.