L'assurance-vie est un produit d'investissement très populaire qui permet de se constituer une épargne à long terme tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
L'un des avantages de l'assurance-vie, est la possibilité de choisir entre différentes options de sortie du contrat, notamment en capital.
La sortie en capital consiste à récupérer la totalité de l'épargne constituée sous forme de capital, sous forme de versement unique ou échelonné sur plusieurs mois ou années.
Cette option peut être choisie à tout moment par le souscripteur de l'assurance-vie, sans conditions ni restrictions particulières.
Cependant, il convient de noter que la sortie en capital peut avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en termes d'imposition sur les plus-values réalisées. En effet, si la somme récupérée dépasse le capital investi, la différence sera considérée comme une plus-value et sera imposable selon les règles en vigueur.
Il est donc important de prendre en compte les implications fiscales de la sortie en capital avant de prendre une décision, et de consulter un courtier en assurance vie si nécessaire.
Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'une exonération fiscale sur les plus-values dans certaines situations, notamment en cas de rachat de l'assurance-vie après huit ans de détention.
En résumé, la sortie en capital est une option possible pour récupérer l'épargne constituée dans le cadre d'une assurance-vie, mais elle doit être envisagée avec précaution en raison des conséquences fiscales potentielles.
On distingue les primes versées après le 27 septembre 2017 sur les :
Contrats de - de 8 ans;
Contrats de + de 8 ans;
Un encours inférieur à 150 000,00€;
Un encours supérieur à 150 000,00€.
Encours en assurance vie pour un couple :
Pour un couple cela représente donc 300 000,00€.
Rachat partiel maximum sans aucune imposition
Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie
Imposition des intérêts d'un contrat d'assurance-vie
Les produits (intérêts) sont soumis au choix :
Soit au prélèvement forfaitaire libératoire;
Soit au barème de l'impôt sur le revenu.
Les produits d'assurance (intérêts), correspondent à la différence :
Entre les capitaux versés par l'assureur;
Et le total des versements effectués par le souscripteur.
Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :
4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé);
9 200,00€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus).
Prenons un exemple pour bien comprendre, l'année N :
Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80% (contrat de - de 8 ans);
Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 7,50% (contrat de + de 8 ans);
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.
L'année N + 1 :
Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de - de 8 ans);
Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de + de 8 ans et un encours supérieur à 150 000,00€).
Au taux de 7,50% jusqu'à 150 000,00€, et de 12,80% au-delà de 150 000,00€;
Prélèvement forfaitaire unique de 7,50% (contrat de + de 8 ans et un encours inférieur ou égale à 150 000,00€).
En cas de surplus, le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt.
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.
Bien entendu, le contribuable peut opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, sur les produits assujettis en N. Et passer en charge déductive 6,80% de CSG payés en N.
Fiscalité des frais d'arbitrages
Quel est le meilleur contrat d'assurance vie ?
Les prélèvements sociaux de 17,20% dans un contrat d'assurance-vie
Dans les contrats multi supports :
Les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent pour les supports unités de comptes, lors du dénouement du contrat.
Dans les contrats mono supports :
Les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent sur les produits (intérêts) de l'année, à chaque inscription en compte.
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
