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Mise à jour le 11/07/2022



Assurance-vie, la sortie du contrat en capital




Image d'une flèche On distingue les primes versées après le 27 septembre 2017 sur les :

Image d'un carré orange Contrats de - de 8 ans,
Image d'un carré orange Contrats de + de 8 ans.
Image d'un carré orange Un encours inférieur à 150 000€,
Image d'un carré orange Un encours supérieur à 150 000€.



Image qui désigne une alerte Seuil individualisé :

Foyer fiscal sans incidence (pas de seuil de 300 000€ pour un couple).







Imposition des intérêts d'un contrat d'assurance-vie




Image d'une flèche Les produits (intérêts) sont soumis au choix :

Image d'un carré orange Soit au prélèvement forfaitaire libératoire,
Image d'un carré orange Soit au barème de l'impôt sur le revenu.



Image d'une flèche Les produits d'assurance (intérêts), correspondent à la différence :

Image d'un carré orange Entre les capitaux versés par l'assureur,
Image d'un carré orange Et le total des versements effectués par le souscripteur.



Image d'une flèche Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :

Image d'un carré orange 4 600€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé),
Image d'un carré orange 9 200€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus).



Image qui désigne une alerte Prenons un exemple pour bien comprendre, l'année N :

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80% (contrat de - de 8 ans),

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 7,50% (contrat de + de 8 ans),

Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.



Image qui désigne une alerte L'année N + 1 :

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de - de 8 ans),

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire de 12,80% (contrat de + de 8 ans et un encours supérieur à 150 000€).
Au taux de 7,50% jusqu'à 150 000€, et de 12,80% au-delà de 150 000€,

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire de 7,50% (contrat de + de 8 ans et un encours inférieur ou égale à 150 000€).

En cas de surplus, le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt.
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.

Bien entendu, le contribuable peut opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, sur les produits assujettis en N.
Et passer en charge déductive 6,80% de CSG payés en N.







Les prélèvements sociaux de 17,20% dans un contrat d'assurance-vie




Image d'une flèche Dans les contrats multi supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent, pour les supports en unités de compte, lors du dénouement du contrat.


Image d'une flèche Dans les contrats mono supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent sur les produits de l'année à chaque inscription en compte.








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