Assurance-vie, la sortie du contrat en capital

Image d'une flèche On distingue les primes versées après le 27 septembre 2017 sur les :

Image d'un carré orange contrats de - de 8 ans
contrats de + de 8 ans
un encours inférieur à 150 000,00€
un encours supérieur à 150 000,00€

Photo d'un personnage qui se pose une question Seuil individualisé :

Foyer fiscal sans incidence (pas de seuil de 300 000,00€ pour un couple).

Image qui désigne un lien vers une page web Rachat partiel maximum sans aucune imposition

Cas d'exonération totale d'imposition en assurance vie

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Imposition des intérêts d'un contrat d'assurance-vie

Image d'une flèche Les produits (intérêts) sont soumis au choix :

Image d'un carré orange soit au prélèvement forfaitaire libératoire;
soit au barème de l'impôt sur le revenu.

Les produits d'assurance (intérêts), correspondent à la différence :

entre les capitaux versés par l'assureur;
Image d'un carré orange et le total des versements effectués par le souscripteur.

Image d'une flèche Dès la fin de la 8ème année, les produits sont exonérés d'impôts, dans la limite annuelle de :

4 600,00€ d'intérêts pour un célibataire (veuf ou divorcé);
Image d'un carré orange 9 200,00€ d'intérêts pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d'assurance-vie et de capitalisation confondus).

Photo d'un personnage qui se pose une question Prenons un exemple pour bien comprendre, l'année N :

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80% (contrat de - de 8 ans),

Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 7,50% (contrat de + de 8 ans),

Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.

Photo d'un personnage qui se pose une question L'année N + 1 :

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de - de 8 ans);

Prélèvement forfaitaire unique de 12,80% (contrat de + de 8 ans et un encours supérieur à 150 000,00€).
Au taux de 7,50% jusqu'à 150 000,00€, et de 12,80% au-delà de 150 000,00€;

Image qui désigne une flèche noire droite Prélèvement forfaitaire unique de 7,50% (contrat de + de 8 ans et un encours inférieur ou égale à 150 000,00€).

En cas de surplus, le contribuable bénéficiera d'un crédit d'impôt.
Il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,20%.

Poignée de mains Bien entendu, le contribuable peut opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, sur les produits assujettis en N.
Et passer en charge déductive 6,80% de CSG payés en N.

Image qui désigne un lien vers une page web Fiscalité des frais d'arbitrages

Quel est le meilleur contrat d'assurance vie ?

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Les prélèvements sociaux de 17,20% dans un contrat d'assurance-vie

Image d'une flèche Dans les contrats multi supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent, pour les supports unités de comptes, lors du dénouement du contrat.

Dans les contrats mono supports, les prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent sur les produits de l'année à chaque inscription en compte.