Assurance-vie, son fonctionnement

L'assurance-vie

C'est un instrument de prévoyance, d'épargne et de transmission, qui garantit versement d'un capital, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré.

L'encours en France est de 1 600 milliards d'euros.



4 acteurs sont concernés :

- l'assureur;
- le souscripteur (ou adhérent si contrat collectif);
- l'assuré (est toujours une personne physique);
- le bénéficiaire (en cas de vie ou en cas de décès).



Un contrat mono support :

Est souvent investi sur des fonds en euros, mais peut également l'être sur un fonds en unités de compte.



Un contrat multi supports :

Est investi en unités de compte, sur les marchés boursiers, mais peut comporter un fonds en euros. Les principaux profils d'investisseur sont : prudent, équilibré ou dynamique.



Contrat d'assurance en cas de décès :

L'assureur verse un capital en cas de décès de l'assuré.



Contrat d'assurance en cas de vie :

L'assureur verse un capital à l'échéance du contrat, si l'assuré est encore en vie.



Contrat mixte :

- l'assureur vers un capital en cas de décès de l'assuré, avant l'échéance du contrat;
- l'assureur verse un capital en cas de vie de l'assuré, à l'échéance du contrat.



Souscription à titre individuelle :

Personne physique qui souscrit un contrat auprès d'un assureur de son choix.



Souscription à titre collectif :

Entreprise qui souscrit un contrat d'assurance pour plusieurs personnes (exemple, les assurances emprunteurs qu'un établissement de crédit propose à ses clients emprunteurs).



Mineur, souscription à son nom possible avec :

- la signature de son représentant légal;
- la signature des 2 parents, si autorité parentale conjointe.



L'incapable majeur, souscription à son nom possible avec :

- la signature du curateur ou du tuteur;
- l'autorisation du juge des tutelles, si nécessaire.

A noter, la souscription en son nom d'une assurance décès est impossible.



Les 4 entités qui peuvent proposer, en agissant pour leur propre compte, des contrats d'assurance vie :

- les sociétés d'assurance;
- les sociétés d'assurance mutuelle;
- les mutuelles complémentaires;
- les instituts de prévoyance.



L'approche statistique des assureurs est basée :

Sur les tables de mortalité, pour les risques standards.
Cependant pour les autres risques, il peut refuser, ajourner, accepter avec surprime, accepter avec exclusions.

Cette table de mortalité est calculée sur 100 000 naissances :
- le nombre de survivants pour chaque âge;
- et le nombre de décès par année.



Remise de la note d'information :

Doit être remise par l'assureur, avant la signature du contrat.
Le souscripteur a la possibilité de renoncer au contrat, dans les 30 jours calendaires du contrat.



Montant de prime exagérée :

- prime versée supérieure à 1/3 du patrimoine (prime manifestement exagérée);
- en comparaison des revenus;
- au vu de sa situation (âge, famille...).



Transmission hors succession :

Les héritiers lésés pourraient attaquer le contrat.



Prime ou cotisation :

Dans les contrats d'assurance vie, ces 2 termes sont synonymes et utilisés indifféremment.



Prime payée :

La prime payée par le souscripteur est appellée prime commerciale, et elle se compose de la prime pure et des frais.



Frais de gestion :

Ils sont perçus annuellement.



Frais d'arbitrage :

Ils sont perçus dans le cadre de la gestion des contrats muti supports, en cas de transfert.



Le paiement des primes d'assurance :


Fixe ou périodique
- fixées par le contrat;
- identiques sur toute la durée du contrat;
- versées à échéances régulières (+ versements libres ponctuels possibles).


Variable ou libre
- montant minimum à la souscription;
- ensuite les primes sont versées librement.
Augmentation, diminution ou cessation libres.


Unique
Versée en une seule fois à la souscription.
Versement ultérieur impossible (ou via une rupture de contrat).



Les supports qui peuvent servir d'unités de compte :
Actions, obligations, parts de FCP, parts de SCPI...