PERtinence Retraite : Adapté à tous les profils

PERtinence Retraite est un contrat d'assurance groupe de type Multisupport, dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle.

Filière de Suravenir, la compagnie d'assurances de personnes du Crédit Mutuel Arkéa, Vie Plus bénéficie de l'expertise et de la puissance d'un groupe solide.

Pour ceux qui le souhaitent, 100% des versements, peuvent être investis sur le fonds en euros !

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Le contrat a pour objet l'acquisition et la jouissance :

- De droits viagers personnels;
- Et / ou le versement d'un capital payables au plus tôt à la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou avant l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.

Dans ce cadre, vous vous constituez une épargne à partir du fonds en euros et de différents supports d'investissement.

Contrat disponible aux non retraités sauf :

- Cumul emploi retraite;
- De retraite progressive;
- Ou adhésion par transfert en entrée.

1 - La gestion à horizon par défaut (3 profils au choix)

Elle correspond à une gestion automatisée de la répartition des supports d'investissement de votre contrat, et notamment des arbitrages qui en résultent, dépendant de la durée qui vous sépare de la date à laquelle vous envisagez de liquider vos droits (cette date peut être modifiée à tout moment). Les versements sont automatiquement répartis selon l'orientation choisie. L'objectif de cette gestion est de réduire les risques financiers au fur et à mesure qu'approche la date de liquidation de votre contrat, en augmentant la part investie sur des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque. Un arbitrage automatique est ainsi effectué trimestriellement pour répartir le capital dans des proportions dépendant de la durée séparant la date de l'arbitrage de la date d'échéance. Vous avez le choix entre trois profils d'investissement adaptés à un horizon de long terme : - Prudent Horizon Retraite - Equilibré Horizon Retraite - Dynamique Horizon Retraite Sauf demande contraire et expresse de votre part, les versements effectués sur votre contrat seront affectés sur le profil d’investissement Équilibré Horizon Retraite. Consultez la gestion à horizon

2 - La gestion libre
Votre épargne est investie selon votre choix entre le fonds en euros et des supports en unités de compte. La possibilité d'investir 100% de son épargne sur le fonds en euros Actif Général Rendement 2021 : 1,50% nets de frais de gestion (Pas de prélèvements sociaux)

3 - Le mandat d'arbitrages (5 profils au choix)
Vous donnez ainsi mandat à Suravenir d'effectuer les arbitrages en votre nom et pour votre compte. Sans avoir à vous consulter au préalable et conformément au profil de gestion que vous aurez choisi parmi les profils de gestion proposés. Consultez les profils

Seuils de versements	Montant
Versement initial (100% Fonds euro possible)	1 000,00€
Versement libre complémentaire (100% Fonds euro possible pour chaque versement)	150,00€
Versements libres programmés	100,00€ par mois, 300,00€ par trimestre 600,00€ par semestre, 1 000,00€ par an
Accès au mandat d'arbitrages	1 000,00€ 100,00€ par versement programmé

Nature des frais	Montant des frais
Frais sur versement Initial et complémentaire	4,50% ou 0% (pour les abonnés investissements financiers)
Frais d’investissement spécifique Immobilier : SCI, SCPI...	Selon le support choisi
Frais opérations ETFs Investissement ou désinvestissement	0,10%

Nature des frais	Montant des frais
Frais de gestion annuels Fonds Euro	1,00%
Frais de gestion annuels Unités de compte	1,00%
Frais de gestion annuels Gestion à Horizon	1,00%
Frais de gestion annuels en cas de mandat d'arbitrage Fonds euro Unités de compte	1,00% 1,50%
Frais de gestion annuels optionnels Assurance décès accidentel Permet le versement d'un capital en cas de décès accidentel égal à la valeur de transfert du contrat au jour de la réception	+ 0,14%
Cotisations mensuelles Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès Pour assurer la moins value du contrat en cas de décès toutes causes	De 0,15% à 5,15% des capitaux sous risque en fonction de l'âge Précisions sur les assurances optionnelles

Nature des frais	Montant des frais
Frais d'arbitrage Ponctuel de l'adhérent Dans le cadre de la gestion à horizon	0% des montants arbitrés 0% des montants arbitrés Montant minimum arbitré : 150€
Frais de transfert D'un Plan d'Épargne Retraite D'un Plan d'Épargne Retraite Populaire D'un PER Entreprises D'un contrat « Madelin » vers Pertinence Retraite	4,50% du montant du capital transféré
Frais de transfert du contrat vers un autre PER Indemnité de transfert Uniquement si contrat de - de 5 ans	1% du montant du capital Pour les contrats de + de 5 ans Aucune indemnité de transfert

Traitement fiscal et social : Des versements de l'adhérent

Première solution : L'adhérent choisit de faire un versement DEDUCTIBLE
- Pour les adhérents salariés : Article 163 quatervicies(1) du code générale des impôts;
- Pour les adhérents non salariés : article 163 quatervicies, ou, selon le cas, article 154 bis(2) ou 154 bis O-A (3) du code général des impôts.


En cas de sortie en capital :

Sur le montant versé :
Imposition au barème de l'IR sans abattement de 10,00%.

Sur les produits :
- Traitement fiscal : PFU de 12,80%;
- Prélèvements sociaux : 17,20%.


En cas de sortie en rente viagère :

- Traitement fiscal : Imposition au barème de l'IR après abattement de 10,00% (régime des pensions);
- Prélèvements sociaux : 17,20% sur la fraction taxable.




Deuxième solution : L'adhérent choisit de faire un versement NON DEDUCTIBLE
- Aucun avantage fiscal.


En cas de sortie en capital :

Sur les produits :
- Traitement fiscal : PFU de 12,80%;
- Prélèvements sociaux : 17,20%.


En cas de sortie en rente viagère :

- Traitement fiscal : Imposition au barème de l'IR après un abattement variable en fonction de l’âge (1);
- Prélèvements sociaux : 17,20% sur la fraction taxable.

(1) Fraction de la rente imposable égale à : 70% avant 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans, 30% après 69 ans.

Les options de rente

Lors de sa demande de conversion en rente, l’adhérent peut choisir entre les options suivantes qui ne sont pas cumulatives et dont le choix est irrévocable :

- Réversion de la rente
Dans ce cas, au décès de l’adhérent, le paiement de la rente se poursuit à vie au profit d’un bénéficiaire désigné selon son choix, ou à défaut à son conjoint ou partenaire de Pacs, à hauteur d’un pourcentage, compris entre 1% et 100%, du montant de la rente atteint à cette date. Le paiement de la rente prend fin au décès de ce bénéficiaire. Si le bénéficiaire ayant la qualité de conjoint survivant ou de partenaire lié par un Pacs au jour du décès n’est pas celui qui avait cette qualité au jour de la liquidation de la rente, le montant de la rente sera recalculé pour tenir compte de l’âge du bénéficiaire au jour du décès. Le montant de la rente est également recalculé en cas de manifestation ultérieure d’un autre ayant droit à la réversion.

- Annuités garanties
Dans ce cas, Suravenir s’engage à verser cette rente à l’adhérent, puis à (aux) bénéficiaire(s) qu’il aura définitivement et irrévocablement désigné(s) en cas de décès, pendant une durée minimum qui lui est proposée lors de sa demande de conversion. Cette durée devra être comprise entre un minimum de 5 ans et un maximum égal à l’espérance de vie de l’adhérent calculée à la date de liquidation de la rente diminuée de 5 ans, sans pouvoir dépasser 25 ans.
Entre ces deux limites, l’adhérent pourra retenir la durée de son choix, par paliers de 5 années. S’il est vivant au terme de cette durée, le versement de la rente se poursuit jusqu’à son décès, sans autre bénéficiaire d’annuités garanties, ni de réversion possible.

- Rentes par paliers croissants
Exemple :
Un premier palier de 5 ou 10 ans pendant lequel l’adhérent perçoit 100% de la rente.
À l’issue du premier palier, l’adhérent perçoit 200% de la rente.

- Rentes par paliers décroissants
Exemple :
Un premier palier de 5 ou 10 ans pendant lequel l’adhérent perçoit 100% de la rente.
À l’issue du premier palier, l’adhérent perçoit 50% de la rente.

Pertinence PER : Les facultés de rachat anticipé

6 facultés de rachat avant la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse :
- Le décès de votre conjoint ou de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité
- Votre invalidité, ou celle de vos enfants, de votre conjoint ou de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s’apprécie au sens des 2 et 3 de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale
- Votre surendettement, au sens de l’article L. 711-1 du code de la consommation
- L’expiration de vos droits à l’assurance chômage, ou le fait d’avoir exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et de ne pas avoir liquidé votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de votre mandat social ou de votre révocation
- La cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l’article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec votre accord
- L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de votre résidence principale. Les droits issus des versements obligatoires du salarié ou de l’employeur ne pourront être liquidés ou rachetés pour ce motif.



Concernant le rachat pour motif résidence principale :
Le traitement fiscal ainsi que les prélèvements sociaux sont identiques à ceux de la sortie en capital.

Sur les versements :
Traitement fiscal : Imposition au barème de l'IR sans abattement de 10,00%

Sur les produits :
Traitement fiscal : PFU de 12,80% et prélèvements sociaux de 17,20%.



Dans tous les autres cas :
Sur les produits : Prélèvements sociaux de 17,20%.

Objet des garanties complémentaires optionnelles en cas de décès

Pour les droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Le contrat bénéficie également de garanties optionnelles en cas de décès :
- Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès;
- Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel.

La garantie décès cesse au 75ème anniversaire de l'adhérent. Les garanties peuvent être résiliées à tout moment sur demande écrite.

Conditions d’application des garanties complémentaires optionnelles en cas de décès
Ces garanties décès sont optionnelles et ne peuvent être choisies qu’à l'adhésion. Elles s’appliquent aux adhérents âgés de 12 ans et plus et de moins de 70 ans à la date de leur adhésion au contrat, à l’issue d’un délai de carence d’un an. Elles prennent effet à l’issue de la première année.

Aucune formalité médicale n’est exigée.



Objet des garanties complémentaires optionnelles en cas de décès :

- Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès
L'adhérent peut bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat. Le capital sous risque correspond à la moins-value du contrat, c’est-à-dire la différence positive entre le cumul des versements nets de frais, diminuée des éventuelles sorties, et de la valeur de transfert déterminée conformément au point 3.b au jour de la réception de l’acte de décès par Suravenir.
La garantie accordée correspondant au montant des capitaux sous risque ne peut dépasser 100 000€ par contrat Pertinence Retraite conclu par l'adhérent.

- Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès accidentel
L'adhérent peut bénéficier d’une garantie qui assure, en cas de décès accidentel, le versement d’un capital décès égal à la valeur de transfert du contrat au jour de la réception de l’acte de décès par Suravenir au(x) bénéficiaire(s).
Par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle, résultant uniquement et directement de l’action non-prévisible, violente et soudaine d’une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'adhérent ou du bénéficiaire. Pour ouvrir droit au paiement du capital décès accidentel, le décès doit survenir dans le délai d’un an suivant l’accident et être la conséquence directe de ce dernier. Ne sont pas considérées comme accident, les maladies cardiaques et/ou vasculaires (par exemple : accident cardiaque, accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, etc). La preuve du caractère accidentel du décès est à la charge du (des) bénéficiaire(s) désigné(s). Il(s) devra (devront) notamment transmettre à Suravenir, un certificat médical précisant la nature accidentelle du décès de l'adhérent, une copie du procès-verbal de gendarmerie ou du constat de police, établi à l’occasion de l’accident.
La garantie accordée est plafonnée à 500 000€ par contrat Pertinence Retraite conclu par l'adhérent.