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Mise à jour le 08/03/2023



Mutuelle d'entreprise, les cas de dispense complémentaires




Image d'une flèche En complément des dispenses de plein droit, un chef d'entreprise peut ajouter les cas de dispense suivants :


Image d'un carré orange salariés et apprentis en CDD ou contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois;


Image d'un carré orange salariés et apprentis en CDD ou contrat de mission d’une durée supérieure ou égale à 12 mois, en justifiant d’une couverture souscrite par ailleurs;


Image d'un carré orange salariés à temps partiel et apprentis, si cotisation salariale au moins égale à 10,00% de leur rémunération brute.



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