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Pour les cadres de l'entreprise :
La prévoyance entreprise est obligatoire pour tous les cadres peu importe :
La taille de l'entreprise;
Le secteur d'activité de l'entreprise.
Pour les non-cadres :
La prévoyance entreprise pour les non-cadres est facultative;
Contrairement à la mutuelle entreprise, aucun minimum de prise en charge de l'entreprise n'est imposé.
Sauf en cas d'accord de branche, ou de convention collective.
Dans la limite :
6,00% du PASS, soit pour 2023 un maximum de 2 639,52€;
+ 1,50% de la rémunération brute annuelle du salarié.
A noter :
Maximum 12,00% du PASS, soit pour 2023 un maximum de 5 279,04€.
L'entreprise est exonérée de charges sociales, sur le montant de sa participation. Toutefois, l'entreprise reste redevable de la CSG et CRDS à hauteur de 9,70%.
Pour les entreprises d'au-moins 11 salariés :
Elles sont redevables en complément de la CSG-CRDS, du forfait social au taux de 8,00% :
Sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire;
Exclues de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, mais soumises à CSG.
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