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Les cotisations versées par l'entreprise :
Sont considérées comme un complément de rémunération;
Sont intégrées au revenu imposable du salarié.
Les cotisations versées par le salarié :
Elles sont déductibles de son revenu imposable;
Dans la limite de 5,00% du PASS, soit pour 2023 un maximum de 2 199,60€;
+ 2,00% de la rémunération brute du salarié.
Limite de déduction :
Dans la limite de 2,00% de 8 fois le PASS, soit 7 038,72€ en 2023. En cas d'excédent, le salarié devra l'ajouter à sa rémunération imposable.
Concernant les ayants-droits, les cotisations versées par le salarié sont :
Déductibles :
=> En cas d'adhésion obligatoire des ayants-droits.
Non déductibles :
=> En cas d'adhésion facultative des ayants-droits.
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