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Mise à jour le 17/05/2023



Mutuelle santé entreprise, l'exonération fiscale pour le salarié




Image d'une flèche Les cotisations versées par l'entreprise :

Image d'un carré orange Sont considérées comme un complément de rémunération;
Image d'un carré orange Sont intégrées au revenu imposable du salarié.



Image d'une flèche Les cotisations versées par le salarié :

Image d'un carré orange Elles sont déductibles de son revenu imposable;
Image d'un carré orange Dans la limite de 5,00% du PASS, soit pour 2023 un maximum de 2 199,60€;
Image d'un carré orange + 2,00% de la rémunération brute du salarié.




Photo d'un personnage qui se pose une question Limite de déduction :

Dans la limite de 2,00% de 8 fois le PASS, soit 7 038,72€ en 2023. En cas d'excédent, le salarié devra l'ajouter à sa rémunération imposable.




Image d'une flèche Concernant les ayants-droits, les cotisations versées par le salarié sont :


Image d'un carré orange Déductibles :
=> En cas d'adhésion obligatoire des ayants-droits.


Image d'un carré orange Non déductibles :
=> En cas d'adhésion facultative des ayants-droits.




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